Une fois les documents définitifs en votre possession (connaissement, facture finale, etc.):
1.1 Remplissez l’Avis de Délivrance des Documents Définitifs (AD)
1.2 Déposez l’AD dûment complété ainsi que les documents définitifs suivants au Ruling Center:
- Deux copies de la DAI (une vous sera retournée tamponnée)
- Un exemplaire de chacun des documents suivants:
Dans les 5 jours ouvrés suivant la soumission des documents ci-dessus, Webb Fontaine vous fera parvenir le Rapport Final de Classification et de Valeur par e-mail. Le RFCV mentionnera l’évaluation effectuée par Webb Fontaine de la valeur et du code SH.
Si des différences sont détectées par rapport aux documents que vous avez soumis, Webb Fontaine vous remettra un Formulaire de Réclamation avec le détail des informations à compléter. Veuillez remplir le Formulaire de Réclamation avec exactitude et le renvoyer au Responsable du Service Client du Ruling Center.
Si vous souhaitez effectuer une demande de modification, veuillez utiliser le Formulaire de Litige
Afin d’appuyer votre demande, veuillez joindre tous les certificats ou documents justifiant la validité de votre demande, sans quoi celle-ci pourrait être rejetée. Webb Fontaine vous informera de la décision prise à propos de votre demande de modification dès que celle-ci sera disponible. Vous pourrez récupérer l’avis de décision au Ruling Center sur présentation de votre exemplaire du RFCV ou de la DAI. Si votre demande est jugée recevable, un nouveau certificat RFCV sera émis et vous sera transmis.
La décision sera définitive et il sera possible de faire appel auprès du Comité d’Arbitrage de la Valeur.
Une fois les documents définitifs en votre possession (LTA, facture finale, etc.):
1.1 Remplissez l’Avis de Délivrance des Documents Définitifs (AD)
1.2 Déposez l’AD dûment complété ainsi que les documents définitifs suivants au Ruling Center:
- Deux copies de la DAI (une vous sera retournée tamponnée)
- Un exemplaire de chacun des documents suivants:
Dans les 2 jours ouvrés suivant la soumission des documents ci-dessus, Webb Fontaine vous fera parvenir le Rapport Final de Classification et de Valeur par e-mail. Le RFCV mentionnera l’évaluation effectuée par Webb Fontaine de la valeur et du code SH.
Si des différences sont détectées par rapport aux documents que vous avez soumis, Webb Fontaine vous remettra un Formulaire de Réclamation avec le détail des informations à compléter. Veuillez remplir le Formulaire de Réclamation avec exactitude et le renvoyer au Responsable du Service Client du Ruling Center.
Si vous souhaitez effectuer une demande de modification, veuillez utiliser le Formulaire de Litige
Afin d’appuyer votre demande, veuillez joindre tous les certificats ou documents justifiant la validité de votre demande, sans quoi celle-ci pourrait être rejetée. Webb Fontaine vous informera de la décision prise à propos de votre demande de modification dès que celle-ci sera disponible. Vous pourrez récupérer l’avis de décision au Ruling Center sur présentation de votre exemplaire du RFCV ou de la DAI. Si votre demande est jugée recevable, un nouveau certificat RFCV sera émis et vous sera transmis.
La décision sera définitive et il sera possible de faire appel auprès du Comité d’Arbitrage de la Valeur.
Une fois les documents définitifs en votre possession (Lettre de Voiture, facture finale, etc.):
1.1 Remplissez l’Avis de Délivrance des Documents Définitifs (AD)
1.2 Déposez l’AD dûment complété ainsi que les documents définitifs suivants au Ruling Center:
- Deux copies de la DAI (une vous sera retournée tamponnée)
- Un exemplaire de chacun des documents suivants:
Dans les 5 jours ouvrés suivant la soumission des documents ci-dessus, Webb Fontaine vous fera parvenir le Rapport Final de Classification et de Valeur par e-mail. Le RFCV mentionnera l’évaluation effectuée par Webb Fontaine de la valeur et du code SH.
Si des différences sont détectées par rapport aux documents que vous avez soumis, Webb Fontaine vous remettra un Formulaire de Réclamation avec le détail des informations à compléter. Veuillez remplir le Formulaire de Réclamation avec exactitude et le renvoyer au Responsable du Service Client du Ruling Center.
Si vous souhaitez effectuer une demande de modification, veuillez utiliser le Formulaire de Litige
Afin d’appuyer votre demande, veuillez joindre tous les certificats ou documents justifiant la validité de votre demande, sans quoi celle-ci pourrait être rejetée. Webb Fontaine vous informera de la décision prise à propos de votre demande de modification dès que celle-ci sera disponible. Vous pourrez récupérer l’avis de décision au Ruling Center sur présentation de votre exemplaire du RFCV ou de la DAI. Si votre demande est jugée recevable, un nouveau certificat RFCV sera émis et vous sera transmis.
La décision sera définitive et il sera possible de faire appel auprès du Comité d’Arbitrage de la Valeur.
Au moins un jour avant l’arrivée des marchandises
1.1 Remplissez l’Avis de Délivrance des Documents Définitifs - Air Express (AD Express)
1.2 Envoyer l’AD Express par email à : airexpress@webbfontaine.ci accompagné des documents suivants scannés:
Note: Alternativement à la procédure énoncée ci-dessus, la soumission peut être effectuée au Ruling Center en suivant la procédure spécifique au fret aérien. Afin de traiter les dossiers prioritaires, veuillez vous adresser au Service Client en charge du Transport Aérien Express.
Après l’arrivée des marchandises
2.1 Une fois le rapport d’inspection des Douanes reçu, envoyez un email à : airexpress@webbfontaine.ci en joignant une copie scannée du rapport d’inspection.
Attention: Les documents doivent être scannés avec une résolution ne dépassant pas 150 ppp (points par pouce).
Dans votre email, faites référence au:
Note: S’il vous est impossible de suivre la procédure par email, la soumission peut avoir lieu au Ruling Center en suivant la procédure de Transport Aérien. Afin de traiter les dossiers prioritaires, veuillez vous adresser au Service Client en charge du Transport Aérien.
Dans les 2 jours ouvrés suivant la soumission des documents ci-dessus, Webb Fontaine vous fera parvenir le Rapport Final de Classification et de Valeur par e-mail. Le RFCV mentionnera l’évaluation effectuée par Webb Fontaine de la valeur et du code SH.
Si des différences sont détectées par rapport aux documents que vous avez soumis, Webb Fontaine vous remettra un Formulaire de Réclamation avec le détail des informations à compléter. Veuillez remplir le Formulaire de Réclamation avec exactitude et le renvoyer au Responsable du Service Client du Ruling Center.
Si vous souhaitez effectuer une demande de modification, veuillezutiliser le Formulaire de Litige
Afin d’appuyer votre demande, veuillez joindre tous les certificats ou documents justifiant la validité de votre demande, sans quoi celle-ci pourrait être rejetée. Webb Fontaine vous informera de la décision prise à propos de votre demande de modification dès que celle-ci sera disponible. Vous pourrez récupérer l’avis de décision au Ruling Center sur présentation de votre exemplaire du RFCV ou de la DAI. Si votre demande est jugée recevable, un nouveau certificat RFCV sera émis et vous sera transmis.
La décision sera définitive et il sera possible de faire appel auprès du Comité d’Arbitrage de la Valeur.