Contrôle documentaire à l'importation - Eligibilité

Toutes les importations listées ci-dessous, pour autant qu’elles ne figurent pas dans la liste des produits exemptés , sont soumises au système d’analyse, de vérification et de détermination de la valeur et de la classification des marchandises :

  • Toute importation conteneurisée
  • Toute importation de marchandise dont la valeur FOB est supérieure à 1’000’000 FCFA (un million FCFA)
  • Concernant l’évaluation des engins lourds importés : Outre celle des véhicules neufs, toute importation de machines et engins lourds du chapitre 84 du SH, qu’ils soient importés neufs ou usagés

Ce contrôle documentaire concerne le fret maritime, aérien et terrestre, que les marchandises importées soient conteneurisées ou non.

A compter du 1er juillet 2013, toute importation de marchandises répondant aux critères ci-dessus nécessitera l’obtention d’un Rapport Final de Classification et Valuation auprès de la société Webb Fontaine Côte d’Ivoire, sise immeuble Plein-ciel (ex IVOIRIS), 1er étage, Boulevard Valéry Giscard d’Estaing, 26 BP 822 Abidjan 26. A cet effet, un dossier constitué des documents suivants devra être déposé:

  • La Fiche de Renseignement à l’Importation (FRI)
  • La Déclaration Anticipée d’Importation (DAI) - sauf cas Air Express
  • L’Avis de Délivrance des Documents Définitifs (AD)
  • La facture commerciale finale
  • Le titre de transport (Connaissement, LTA ou Lettre de Voiture)
  • La liste de colisage
  • Tout autre document relatif à la marchandise importée