NOUVEAU PROGRAMME D'ANALYSE, DE VERIFICATION ET DE DETERMINATION DE LA CLASSIFICATION ET DE LA VALEUR DES MARCHANDISES IMPORTEES EN COTE D'IVOIRE - Juillet 2013
- L'or ;
- Les pierres précieuses ;
- Les objets d'art ;
- Les métaux de récupération ;
- Les explosifs, armes, munitions et autres matériels de guerre destinés aux forces armées nationales et aux forces de l'ordre ;
- Les animaux vivants ;
- Les poissons, les légumes et fruits frais ou réfrigérés ;
- Les plantes et produits de la floriculture ;
- Les films cinématographiques impressionnés et développés ;
- Les journaux et périodiques courants, timbres postes ou fiscaux, papier timbré, billets de banque, carnets de chèques, passeports ;
- Les objets personnels et objets domestiques usagés ;
- Les véhicules d'occasion ;
- Les cadeaux personnels;
- Les colis postaux ;
- Les produits pétroliers ;
- Les échantillons commerciaux ;
- Les dons offerts par les gouvernements étrangers ou les organismes internationaux à l'Etat, aux fondations, aux oeuvres de bienfaisance et aux organisations philanthropiques reconnues d'utilité publique ;
- Les fournitures aux missions diplomatiques et consulaires, ou aux organismes-internationaux, importés pour leurs propres besoins ;
- Les biens importés dons le cadre d'une opération non commerciale effectuée à titre privé et non répétitive, d'une voleur inférieure à trois millions (3.000.000) francs cfa.
Par ailleurs, les codes additionnels suivants sont également exemptés :
- Privilèges diplomatiques et assimilés (140) ;
- Privilège découlant de la coopération militaire (149) ;
- Recherche et exploitation minière (308) ;
- Recherche et exploitation pétrolière (309) ;
- Convention d'Etat (311) ;
- Projets financés par les appuis extérieurs (420).
