Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’éditeur de la plateforme GUCE « Guichet Unique du Commerce Extérieur », ci-après dénommé GUCE CI « Guichet Unique du Commerce Extérieur de Côte d’Ivoire », met à la disposition de l’utilisateur cette plateforme et ses modules connexes sur Internet et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur y accède et consomme ses services.
Ce document à caractère contractuel sur le plan juridique, engage au respect strict des Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme GUCE et de ses modules connexes.
Pour l’utilisateur, le simple accès au GUCE et de ses modules connexes implique l’acceptation tacite de l’ensemble des conditions décrites dans ce document.
Le cadre d’application de ces Conditions Générales d’Utilisation est réduit à la plateforme GUCE et ses modules connexesEn effet, le GUCE est un portail WEB transactionnel, accessible via l’URL https://guce.gouv.ci, permettant aux opérateurs quiparticipent au Commerce et au Transport, de communiquer des informations et de délivrer au moyen de procédures simplifiées et dématérialisées, des documents normalisés en un seul point d’entrée, afin de satisfaire toutes les formalités requises, en cas d’importation, d’exportation et de transit.
Les modules connexes du GUCE sont conçus en se fondant sur la réglementation nationale et internationale, et le Tarif Extérieur Commun « TEC » de la CEDEAO. Ces modules, évolutifs, sont classés en (04) quatre catégories ci-après citées :
PRE-DEDOUANEMENT : Ces modules permettent aux opérateurs économiques de répondent aux obligations administratives et règlementaires avant importation ou exportation de leurs marchandises à destination ou au départ de la Côte d’Ivoire à l’adresse des Ministères Techniques ou d’organismes privés.
MODULES PRE-DEDOUANEMENT |
DEDOUANEMENT : Ces modules permettent la déclaration en douane des marchandises et la gestion des risques liés aux marchandises des opérateurs ils répondent ainsi aux obligations administratives, fiscales et règlementaires à l’arrivée de leurs marchandises en Côte d’Ivoire.
MODULES DEDOUANEMENT |
LOGISTIQUE : Ces modules permettent la déclaration de l’arrivée des navires et aéronefs, la gestion des opérations portuaires liés aux marchandises des opérateurs par les consignataires et acconiers. Ils répondent ainsi aux obligations administratives, et règlementaires liés à la gestion portuaire des armements et des marchandises.
MODULES LOGISTIQUE |
FINANCE : Ces modules permettent la gestion des changes de devises conformément à la réglementation de la BCEAO relatives aux relations financières avec l’extérieures et la collecte en ligne des redevances liées aux procédures et formalités administratives pour le compte de l’état ou des structures bénéficiaires.
MODULES FINANCE |
La DSI : La Direction des Systèmes d’Information.
Le DSI : Le Directeur des Systèmes d’Information.
CGU : Conditions Générales d’Utilisation.
CGUG : Conditions Générales d’Utilisation du GUCE.
GUCE : Guichet Unique du Commerce Extérieur. « Portail Web transactionnel ».
GUCE CI : Guichet Unique du Commerce Extérieur de Côte d’Ivoire. « Société D’Etat ».
IC GUCE CI : Internet Café GUCE CI.
CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest.
TEC : Tarif Extérieur Commun.
Les principaux termes abordés dans ce document sont ci-après définis :
Les présentes CGUG ont pour objet l’encadrement juridique des modalités d'accès à la plateforme GUCE « https ://guce.gouv.ci » et de ses modules connexes et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Faisant objet de contrat entre d’une part la société d’Etat GUCE CI, et d’autre part l’Utilisateur, l’accès au site GUCE et de ses modules connexes induit l’acceptation et le respect sans réserve des CGUG.
GUCE CI se réserve le droit d’apporter aux CGUG toutes les modifications jugées nécessaires et utiles.
Tout nouveau module exposé sur le portail WEB transactionnel GUCE est de facto soumis aux présentes CGUG.
L’édition de la plateforme GUCE et de ses modules connexes est assurée par la société d’Etat GUCE CI, dont le siège social est situé à l’Immeuble Plein Ciel, Boulevard VGE, Marcory Abidjan.
Les présentes CGUG sont régies et interprétées conformément au droit ivoirien, quel que soit le pays de connexion à la plateforme et de ses modules connexes.
En cas de litige, GUCE CI et l’Utilisateur s’efforcent de régler à l’amiable avant toute action en justice.
GUCE CI s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la confidentialité et disponibilité des données. Toutefois, GUCE CI n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
GUCE CI met à la disposition de l’Utilisateur, qui le souhaite, ses IC qui permettent d’accéder gratuitement au portail GUCE et à ses modules connexes.
GUCE CI ne peut être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, restrictions gouvernementales, troubles sociaux, émeutes, guerres, sinistres, les interruptions des services du fournisseur d’électricité, Opérateurs Télécoms, etc.) de toutes causes impactant les services GUCE et ses modules connexes.
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son compte GUCE, préalablement créé et fourni par GUCE CI.
L’Utilisateur doit garder secret son mot de passe de session. En cas de divulgation du mot de passe, GUCE CI décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité des informations et contenus renseignés dans son espace personnel GUCE.
L’Utilisateur doit alerter GUCE CI sans délai, de toute utilisation anormale ou frauduleuse de son compte GUCE.
L’Utilisateur s’interdit toute action susceptible d’entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du GUCE et de ses modules connexes.
GUCE CI met à disposition, de l’Utilisateur, un espace personnel, lui permettant de manipuler ses données en vue de consommer un ou plusieurs services GUCE.
L’Utilisateur titulaire d’un compte GUCE bénéficie d’office d’un espace personnel qui lui est attribué selon le type : Manutentionnaire, Acconier, Assurance, Banque, Courtier, Importateur, Exportateur, Applicateur, etc.
L’espace personnel permet à l’Utilisateur une fois authentifié, d’accéder à ses données, de suivre l’évolution du service sollicité.
L’Utilisateur désireux d’obtenir un espace personnel GUCE, devra se conformer à la procédure de demande de création/modification de compte communiquée par GUCE CI.
GUCE CI s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeur ou d’éventuelles pannes, et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
GUCE CI peut être amené à interrompre l’ensemble ou une partie des services du site GUCE pour des activités de mise à niveau. A cet effet GUCE CI fournira à l’Utilisateur, à titre indicatif, une bannière d’information sur le portail WEB transactionnel GUCE.
L’Utilisateur ne peut accéder au site GUCE et de ses modules connexes que par l’acceptation et le respect des CGUG.
L’Utilisateur ayant un accès Internet pourra disposer gratuitement des services GUCE énumérés dans le tableau ci-dessous.
SERVICES GUCE GRATUITS |
LIENS RAPIDES |
SUPPORTS |
TELECHARGEMENTS |
Toutefois, les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion Internet, Matériel Informatique, etc.) ne sont pas à la charge de GUCE CI.
L’Utilisateur disposant d’un espace personnel GUCE et selon son type, pourra accéder à une partie ou l’ensemble des modules de pré-dédouanement, dédouanement, logistique et finance.
GUCE CI, pour garantir à l’Utilisateur un confort de navigation sur le portail GUCE, recommande les spécifications techniques minimales ci-après :
Nombre de Postes (PC et Ordinateurs Portables) | Spécifications Matérielles | Infrastructure Réseau | Débit Internet |
Inférieur ou égale à 2 |
|
| 20 Mbps |
Inférieur ou égale à 5 |
| 20 Mbps | |
Compris entre 5 et 10 |
| 100 Mbps | |
Supérieur à 10 |
| 2 Mbps ou Plus. |
Nombre de IoT (Smartphones, Tablettes, etc.) | Spécifications Matérielles | Infrastructure Réseau | Débit Internet |
1 |
|
| 20 Mbps |
GUCE CI s’engage à respecter la vie privée ainsi que les droits relatifs à la protection des données à caractère personnel conformément à la loi 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles sincères et crédibles à la création du compte GUCE afin de bénéficier des services délivrés et favoriser l’utilisation optimale du site GUCE.
L’Utilisateur disposera, selon les textes de loi ivoirienne en vigueur, de ses droits fondamentaux, en matière de protection des données à caractère personnel, dans son espace personnel GUCE :
GUCE CI pourrait être amené à communiquer aux autorités compétentes, les données à caractère personnel de l’Utilisateur, dans le strict respect des textes et lois en vigueur.
Les contenus du site GUCE et de ses modules connexes (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les contenus du site GUCE et de ses modules connexes restent la propriété exclusive de GUCE CI. L’Utilisateur devra donc obtenir une autorisation préalable de GUCE CI avant toute reproduction, copie ou publication, même partielle, des contenus.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met à disposition dans son espace personnel et s’engage à ne pas reproduire les données d’un tiers.
Le Site GUCE contient des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par GUCE CI. A ce titre GUCE CI n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra en aucun cas être engagée pour le contenu publié, pour tout dommage ou préjudice découlant de la navigation sur ces sites tiers.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’accès et l’utilisation du GUCE et de ses modules connexes.
GUCE CI utilise des cookies qui permettent au site GUCE et ses modules connexes de fonctionner et d’améliorer l’expérience Utilisateur.
GUCE CI, à travers les cookies, collecte des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur du site GUCE et de ses modules connexes (ex : identité de session, volume, fréquentation, etc.) sans toutefois pouvoir l'identifier.
L’Utilisateur admet et reconnaît l’utilisation des cookies et toutes autres techniques assimilées permettant à GUCE CI de collecter les données le concernant pour des fins d’analyses et de statistiques.
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Ce module permet de lever les certificats, licences et autorisations préalables d’importation (API) pour les marchandises soumises au régime de la limitation à l’importation. Le traitement peut nécessiter l’approbation d’un ou plusieurs Ministères Techniques en charge du contrôle de ces produits.
Ce module permet à l’exportateur ou à son déclarant d’obtenir son Certificat phytosanitaire auprès du ministère en charge l’Agriculture à travers la dématérialisation des procédures de traitements et contrôles phytosanitaires précédent la délivrance dudit certificat.
En 2015, une première version du module dénommé e-Phyto v1 couvrant uniquement la délivrance du certificat phytosanitaire avait été déployée et était généralisée à tous les produits végétaux et faisait l’objet d’amélioration continue.
Les améliorations ont permis d’aboutir à une nouvelle version e-Phyto v2 qui couvre l’intégralité de la procédure en vue de l’émission du certificat phytosanitaire à l’export suivi de sa transmission automatique à la plateforme (HUB) du secrétariat de Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV) depuis février 2022 et de la récupération des certificats pour les cargaisons à destination de la Côte d’Ivoire.
Ce module est en pleine exploitation pour tous les produits végétaux et d’origine végétale et est en perpétuelle amélioration.
Ce module permet aux importateurs/exportateurs de lever les certificats d’assurance pour couvrir les risques encourus par la marchandise pendant le transport. Il est également utilisé par les coutiers en assurance pour lever des certificats d’assurance pour leurs clients et par les assureurs pour gérer les contrats d’assurance et certificats d’assurance. Il est également possible de payer la prime d’assurance à travers la plateforme afin de bénéficier du certificat.
Ce module permet au fabricant ou à l’exportateur de faire la demande du certificat via le GUCE. Il permet aux destinataires de bénéficier des abattements sur les droits relatifs aux accords sur l’origine des marchandises et est également fait à des fins statistiques pour l’Administration Ivoirienne en générale.
Ce module permet aux exportateurs d’obtenir l’autorisation d’exportation des produits forestiers (produits ligneux et produits non ligneux) auprès du Ministère des Eaux et Forêts.
Toutes les étapes de la procédure sont prises en compte depuis la demande de suivi d’empotage jusqu’à l’ajout du BL à l’autorisation pour confirmer le départ de la cargaison.
Ce module intègre les fonctionnalités suivantes :
Ce module permet à l’importateur/exportateur de faire la demande d’évaluation et de classification via le GUCE de sa cargaison importée. A l’issue de cette évaluation, un document est émis qui est le Rapport Final de Classification et de Valeur (RFCV).
Ce document est exigé lors de la levée de la déclaration en douane pour toutes transactions commerciales d’un montant supérieur à 1 000 000 FCFA et pour certains produits.
Après la soumission, les informations sont envoyées dans ValueWebb le système mis à la disposition de la Direction de l’Analyse du risque, du renseignement et de la valeur (DARRV) qui procède au traitement de la transaction. Enfin de traitement, le RFCV est disponible et téléchargeable à travers le GUCE via le module e-Ruling Center (e-RC).
Il faut noter que la DARRV dispose de 2 jours pour une importation aérienne express, 3 pour une importation aérienne normale et de 5 jours pour une importation maritime hors denrées périssables pour émettre le RFCV.
Ce module permet aux opérateurs et aux administrations en charge du contrôle de la qualité de consulter les certificats de conformité aux normes de qualité internationales des produits à l’importation.
Ces certificats sont délivrés avant embarquement de la cargaison par les prestataires du programme de vérifications de la conformité que sont : SGS, COTECNA, BUREAU VERITAS et INTERTEK.
Ce module permet aux importateurs ou aux déclarants de soumettre leurs dossiers de demande d’importation auprès du ministère du Commerce. Le module intègre le processus de domiciliation de la facture commerciale auprès d’une banque commerciale lorsque la valeur FOB de celle-ci est supérieure ou égale à 500 000 FCFA. Après l’étape de la domiciliation par la banque, le dossier est envoyé au ministère du commerce pour approbation. Cette dernière opération entraine la délivrance du document d’importation appelé FDI (Fiche de Déclaration à l’Importation). Ce document est valable 3 mois et renouvelable 1 fois pour une durée de 3 mois.
Ce module permet de soumettre, consulter et télécharger le Bordereau de Suivi de Cargaison (BSC) sur la plateforme du GUCE. Il est nécessaire à la collecte des données de sureté et de facturation de la DGAMP.
Le module intègre également les informations relatives au navire ainsi qu’à son équipage et permet une réconciliation entre manifeste cargo Armateur et celui enregistré à la douane.
Ce module est un outil destiné aux Ministères techniques qui permet d’apprécier le niveau de risque d’une transaction commerciale selon certains paramètres préalablement configurés dans le système.
Le module peut être couplé avec tous les autres modules du GUCE notamment celui de la déclaration en douane. Il se déclenche en générant un rapport d’analyse de risque lors de la levée dudit document et envoie une notification au département technique ayant paramétré ces critères de risque. Les critères d’évaluation prévus dans le module e-Risque sont :
Lorsque le rapport de risque est généré, il donne lieu à une analyse documentaire ou à une inspection de la cargaison puis à un résultat qui est matérialisé dans le module. Seul ce résultat permettra de donner une suite de la procédure notamment la condition pour que la douane libère la marchandise.
Ce module permet la saisie et la soumission de la déclaration en détail par les commissionnaires en douane à partir du GUCE. Il permet également aux importateurs et exportateurs de consulter leurs déclarations en ligne via la plateforme du GUCE.
Il est partiellement utilisé depuis 2016 car les opérateurs ont la latitude de lever leurs déclarations en douane directement au SYDAM.
Par ailleurs, certains contrôles, règles de gestion ou régimes douaniers n’ont pu être implémenté du fait de la nécessité de mettre à jour le connecteur WFConnect qui permet d’interagir avec le SYDAM.
Le module Exonération permet d’obtenir en ligne les attestations d’exonération des droits et taxes à l’importation. Le traitement peut nécessiter l’approbation du Ministère Technique ayant délivré préalablement l’autorisation d’exonération puis la validation de la Douane ou uniquement la validation de la Douane selon le cas.
Ce module permet de rechercher et de suivre l’évolution des manifestes.
Ce module permet aux consignataires et aux transporteurs aériens via le GUCE d’enregistrer les manifestes auprès de l’administration douanière puis de l’envoyer vers les autres Administrations (PAA, PASP, DGAMP, Aéroport, Communauté Portuaire, etc.). Il permet également de faire les dégroupages, les éclatements et intègre les fonctionnalités de gestion des Co-chargeurs et de gestion des amendements en ligne via le GUCE. Ce module est partiellement utilisé depuis 2015 car il est possible d’enregistrer son manifeste directement dans le SYDAM.
La fonctionnalité de gestion des Co-chargeurs permet de mentionner les différents consignataires ayant embarqués leurs marchandises sur le même navire afin que chacun puisse enregistrer son propre manifeste.A ce jour, la gestion des co-chargeurs impliquant qu’un navire pourrait avoir plusieurs manifestes selon le nombre de co-chargeur n’a pas été adopté par la DGD.
La fonctionnalité d’amendement en ligne permet aux opérateurs après enregistrement de leurs manifestes de faire les demandes de rectifications et modifications des titres de transport auprès de la douane.A ce jour, la demande d’amendement en ligne via le GUCE n’a pas obtenu l’approbation de la DGD.
Ce module permet aux consignataires d’annoncer leurs moyens de transports. Il prend en compte toutes les demandes annexes adressées aux autorités portuaires et aéroportuaires durant l’escale.Il est pleinement utilisé au PAA pour les demandes d’escale depuis 2021. Cependant, les travaux techniques d’échanges automatiques de données entre systèmes pour les autres demandes, sont en cours de finalisation.En ce qui concerne le PASP, les travaux ont été suspendu dans l’attente de la signature d’un protocole d’accord entre le port et GUCE CI.
Ce module est la version améliorée de module Manifeste et est adapté à l’approche PCS de GUCE CI.
Ce module est consacré au suivi en temps réel des mouvements (déchargement/chargement, entrée, sortie, transfert) des unités de manutentions et des marchandises. Les travaux sont finalisés avec le Terminal roulier (TERRA) et les échanges de données sont effectifs. En revanche, les travaux avec les autres terminaux sont suspendus en attente de la pleine exploitation du Manifeste avec les fonctionnalités de gestion des co-chargeurs et des amendements. De plus, l’accord d’Abidjan Terminal et des consignataires est attendu pour la mise à disposition des données.
Ce module permet la collecte des différents statuts accordés aux marchandises par les Acteurs portuaires et/ou les autres modules du GUCE afin de générer des autorisations de relâche et/ou des blocages.
Ce module permet la levée des documents des changes pour le règlement des factures fournisseurs à l’importation et le rapatriement des recettes à l’exportation. Il est composé de 4 sous modules qui sont :
C’est un module transversal qui permettra à terme aux importateurs/exportateurs et aux déclarants de payer en ligne les factures des frais locaux déterminés par d’autres modules, notamment les factures des frais liées à certaines Autorisations Préalables d’Importation (API), aux primes d’assurance, aux droits et taxes en douane, etc.
Une première phase pilote a eu lieu et a permis de payer certaines des déclarations douanières des entreprise Bolloré, Dikan Transit et MOVIS par virement bancaire avec succès.
A ce jour, les moyens de paiement implémentés sont :
Une seconde phase pilote est en cours pour le paiement des APIs des produits chimiques via WAVE.
En ce qui concerne, les virements bancaires, un courrier de demande d’accord a été adressé à la DGD afin de démarrer une nouvelle phase pilote avec la banque ECOBANK et deux déclarants en douane.