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This section contains the entire CET Tariff Sections, which can be consulted online or downloaded in printable format.The online consultation allows navigation through Sections, Chapters, Abbreviations & Symbols, as well as General Rules for interpretation of the Harmonized System. It also includes a new Tariff search engine for querying a particular chapter / commodity with one or more keywords.




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  Code Description Unit(s) DD TVA
9405110000 -- Lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes QA 20 18
9405190000 -- Lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques, autres que conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuse QA 20 18
9405210000 -- Lampes de table, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d’intérieur, électriques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) QA 20 18
9405290000 -- Lampes de table, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d’intérieur, électriques, autres que conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) QA 20 18
9405310000 -- Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël, conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) QA 20 18
9405390000 -- Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël, autres que conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) QA 20 18
9405410000 -- Autres luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) électriques, photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) QA 10 18
9405420000 -- Autres luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) électriques, autres que photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) QA 20 18
9405490000 -- Autres luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) électriques, autres que conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) QA 20 18
9405501000 -- Lampes-tempêtes QA 20 18
9405502000 -- Lanternes à pression de pétrole QA 20 18
9405509000 -- Autres luminaires et appareils d'éclairage non électriques, du N° 94.05 QA 20 18
9405610000 -- Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) QA 20 18
9405690000 -- Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, autres que conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) QA 20 18
9405910000 -- Parties de luminiares et d'appareils d'éclairage en verre, non dénommées ni comprises ailleurs, du N° 94.05 QA 10 18
9405920000 -- Parties de luminiares et d'appareils d'éclairage en matières plastiques, non dénommées ni comprises ailleurs, du N° 94.05 QA 10 18
9405990000 -- Autres parties de luminiares et d'appareils d'éclairage du N° 94.05, non dénommées ni comprises ailleurs QA 10 18