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  Code Description Unit(s) DD TVA
0000011111 Position tarifaire fictive pour taxation manuelle non liée à un code S.H.
1701130000 -- Sucre de canne mentionné dans la Note 2 de sous-positions du Chapitre 17, sans addition d'aromatisants ou de colorants QA 10 18
2403110000 -- Tabac pour pipe à eau visé à la Note 1 de sous-positions du Chapitre 24 QA 20 18
2716000000 Energie électrique. (position facultative) QA 16 5 18
3003600000 - Autres médicaments, contenant des principes actifs contre le paludisme décrits dans la Note 2 de sous-positions du chapitre 30 QA 0 0
3004600000 - Autres médicaments, contenant des principes actifs contre le paludisme décrits dans la Note 2 de sous-positions du chapitre 30 QA 0 0
3102900000 - Autres engrais minéraux ou chimiques azotés, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes, du n° 31.02 QA 0 0
3207200000 - Compositions vitrifiables, engobes et préparations similaires, des types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie QA 5 18
3407000000 Pâtes à modeler (..); compositions dites «cires pour l'art dentaire» (...); autres compositions pour l'art dentaire, à base de plâtre. QA 20 18
3808591100 ---- Marchandises mentionnées dans la note 1 de sous-position du chapitre 38, autres que celles du n°3808.52, conditionnées pour la vente au détail, destinées à l'agriculture QA 5 0
3808591900 ---- Autres marchandises mentionnées dans la note 1 de sous-position du chap.38, sauf celles du n° 3808.52, conditionnées pour la vente au détail, non destinées à l'agriculture QA 20 0
3808599000 --- Marchandises mentionnées dans la note 1 de sous-position du chapitre 38, autres que celles du n°3808.52, non conditionnées pour la vente au détail QA 5 0
3808610000 -- Marchandises de la note 2 de sous-position du chap.38, conditionnées dans des emballages d’un contenu en poids net n’excédant pas 300 g QA 5 0
3808620000 -- Marchandises de la note 2 de sous-position du chapitre 38, conditionnées dans des emballages d’un contenu en poids net excédant 300 g mais n’excédant pas 7,5 kg QA 5 0
3808690000 -- Marchandises de la note 2 de sous-position du chapitre 38, autres que conditionnées dans des emballages, contenu en poids net excédant 7,5 kg QA 5 0
3813001000 - Compositions et charges pour appareils extincteurs, et grenades et bombes extinctrices, contenant du bromochlorodifluorométhane, … QA 10 18
3813002000 - Compositions et charges pour appareils extincteurs, et grenades et bombes extinctrices, contenant hydrobromofluorocarbures du méthane, … QA 10 18
3813003000 - Compositions et charges pour appareils extincteurs, et grenades et bombes extinctrices, contenant hydrochlorofluorocarbures du méthane, … QA 10 18
3813004000 - Compositions et charges pour appareils extincteurs, et grenades et bombes extinctrices, contenant du bromochlorométhane QA 10 18
3813009000 - Autres compositions et charges pour appareils extincteurs, et grenades et bombes extinctrices, du n° 38.13 QA 10 18