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This section contains the entire CET Tariff Sections, which can be consulted online or downloaded in printable format.The online consultation allows navigation through Sections, Chapters, Abbreviations & Symbols, as well as General Rules for interpretation of the Harmonized System. It also includes a new Tariff search engine for querying a particular chapter / commodity with one or more keywords.




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  Code Description Unit(s) DD TVA
0402101000 -- Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, en poudre, en granulés, ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5%, conditionnés en emballage de 25Kg ou plus QA 5 9
0402102100 --- Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, en poudre, en granulés, ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5%, conditionnés en emballages de moins de 25Kg des QA 5 9
0402102900 ---Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, en poudre, en granulés, ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5%, conditionnés en emballages de moins de 25Kg autre QA 10 9
0402911000 --- Lait et crème de lait concentrés sans addition de sucre ou d'autres édulcorants sous d'autres formes en emballages de 25 Kg ou plus QA 10 9
0402912000 --- Lait et crème de lait concentrés sans addition de sucre ou d'autres édulcorants sous d'autres formes en emballages de moins de 25 kg QA 20 9
0902100000 - Thé vert (non fermenté), même aromatisé, présenté en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg QA 10 18
0902200000 - Thé vert (non fermenté), même aromatisé, présenté autrement qu'en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg QA 10 18
0902300000 - Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, même aromatisés, présentés en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg QA 10 18
0902400000 - Thé noir (fermenté) et thé partiellement fermenté, même aromatisés, autres qu'en emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 3 kg QA 10 18
1006301000 -- Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé en emballage immédiat de plus de 5kg ou en vrac QA 10 0
1006309000 -- Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé en emballage immédiat de 5kg ou moins QA 10 0
1508901000 -- Huile d'arachide et ses fractions (sauf huile brute), même raffinées, non chimiquement modifiées, CVD emballage immédiat de 5 l ou moins QA 35 18
1509201000 -- Huile d'olive vierge extra et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées conditionnées pour la vente au détail en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 litres QA 20 18
1509209000 -- Huile d'olive vierge extra et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées autres que celles conditionnées pour la vente au détail en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 litres QA 20 18
1509301000 -- Huile d'olive vierge et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées conditionnées pour la vente au détail en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 litres QA 20 18
1509309000 -- Huile d'olive vierge et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées autres que celles conditionnées pour la vente au détail en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 litres QA 20 18
1509401000 -- Autres huiles d'olive vierges et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, conditionnées pour la vente au détail en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 litres, NDCA, du N° 15.09 QA 20 18
1509409000 -- Autres huiles d'olive vierges et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, autres que conditionnées pour la vente au détail en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 litres, NDCA, du N° 15.10 QA 20 18
1509901000 -- Huile d'olive et ses fractions, autres que vierges, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, CVD en emballages de 5 litres ou moins QA 20 18
1509909000 -- Huile d'olive et ses fractions, autres que vierges, même raffinées, mais non ... modifiées, sauf les CVD en emballages de 5 l ou moins QA 20 18