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365 Tariff found. Displaying page 4 of 19
Code
Description
Unit(s)
DD TVA
8415909000
-- Parties de machine s et appareils du n° 84.15, autres que celles destinées aux industries du montage
QA
40
10
18
8418610000
-- Pompes à chaleur autres que les machine s et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15
QA
5
18
8418690000
-- Autres matériels, machine s et appareils pour la production du froid
QA
5
18
8422110000
-- Machine s à laver la vaisselle de type ménager
QA
40
20
18
8422190000
-- Machine s à laver la vaisselle autres que de type ménager
QA
40
5
18
8422200000
- Machine s et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients
QA
5
18
8422300000
- Machine s et appareils à remplir...bouteilles ou aut. contenants, à capsuler les bouteilles ou contenants anal. ou à gazéifier les boissons
QA
5
18
8422400000
- Autres machine s et appareils à empaqueter, à emballer les marchandises (y compris ceux à emballer sous film thermorétractable)
QA
5
18
8424300000
- Machine s et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires
QA
10
18
8426410000
-- Autres machine s et appareils, autopropulsés sur pneumatiques
QA
5
18
8426490000
-- Machine s et appareils autopropulsés autres que ceux sur pneumatiques
QA
5
18
8426910000
-- Autres machine s et appareils conçus pour être montés sur un véhicule routier
QA
5
18
8428900000
- Autres machine s et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention, du n° 84.28
QA
5
18
8430100000
- Sonnettes de battage et machine s pour l'arrachage des pieux
QA
5
18
8430310000
-- Haveuses, abatteuses et machine s à creuser les tunnels ou les galeries, autopropulsées
QA
5
18
8430390000
-- Haveuses, abatteuses et machine s à creuser les tunnels ou les galeries, autres qu'autopropulsées
QA
5
18
8430410000
-- Machine s de sondage ou de forage, autopropulsées
QA
5
18
8430490000
-- Machine s de sondage ou de forage, autres qu'autopropulsées
QA
5
18
8430500000
- Autres machine s et appareils, autopropulsés, du n° 84.30
QA
5
18
8430610000
-- Machine s et appareils à tasser ou à compacter, non autopropulsés
QA
5
18
