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This section contains the entire CET Tariff Sections, which can be consulted online or downloaded in printable format.The online consultation allows navigation through Sections, Chapters, Abbreviations & Symbols, as well as General Rules for interpretation of the Harmonized System. It also includes a new Tariff search engine for querying a particular chapter / commodity with one or more keywords.




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  Code Description Unit(s) DD TVA
7314120000 -- Toiles métalliques tissées, continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables QA 20 18
7314140000 -- Toiles métalliques tissées (à l'exclusion des toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines), en aciers inoxydables QA 20 18
7318210000 -- Rondelles destinées à faire ressort et autres rondelles de blocage, en fonte, fer ou acier QA 20 18
7318220000 -- Rondelles autres que les rondelles de blocage, en fonte, fer ou acier QA 20 18
8205700000 - Etaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils QA 20 18
8207900000 - Autres outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils, du n°82.07 QA 20 18
8208300000 - Couteaux et lames tranchantes pour appareils de cuisine ou pour machines pour l'industrie alimentaire QA 10 18
8208400000 - Couteaux et lames tranchantes pour machines agricoles, horticoles ou forestières QA 10 18
8208900000 - Autres couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques, du n° 82.02 QA 10 18
8401200000 - Machines et appareils pour la séparation isotopique, et leurs parties QA 5 18
8404200000 - Condenseurs pour machines à vapeur QA 5 18
8412800000 - Autres moteurs et machines motrices, à l'exclusion des moteurs hydrauliques ou pneumatiques, du n° 84.12 QA 40 5 18
8412900000 - Parties d'autres moteurs et machines motrices, du n° 84.12 QA 40 5 18
8415101000 -- Machines et appareils pour le conditionnement de l'air ... mural ou fenêtres, ... «split-system» ... non monté pour industrie du montage QA 40 5 18
8415109000 -- Machines et appareils pr conditionnement d'air ... mural ou fenêtre, ... «split-system» ... non monté autres que pr industrie du montage QA 40 20 18
8415200000 - Machines et appareils pour le conditionnement de l'air utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles QA 40 20 18
8415810000 -- Autres machines et appareils pour conditionnement d'air avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique (...) QA 40 20 18
8415820000 -- Autres machines et appareils du n° 84.15, avec dispositif de réfrigération sans soupape d'inversion du cycle thermique (...) QA 40 20 18
8415830000 -- Autres machines et appareils du n° 84.15, sans dispositif de réfrigération QA 40 20 18
8415901000 -- Parties de machines et appareils du n° 84.15, destinées aux industries du montage QA 40 5 18