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This section contains the entire CET Tariff Sections, which can be consulted online or downloaded in printable format.The online consultation allows navigation through Sections, Chapters, Abbreviations & Symbols, as well as General Rules for interpretation of the Harmonized System. It also includes a new Tariff search engine for querying a particular chapter / commodity with one or more keywords.




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  Code Description Unit(s) DD TVA
8447200000 - Métiers à bonneterie rectilignes; machines de couture-tricotage QA 5 18
8447900000 - Autres machines et métiers à bonneterie, à guipure, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie, à tresse, à filet ou à touffeter QA 40 5 18
8448110000 -- Ratières (...) et mécaniques Jacquard; réducteurs, perforatrices et copieuses de cartons; machines à lacer les cartons après perforation QA 5 18
8448190000 -- Autres machines et appareils auxiliaires pour les machines des n°s 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 QA 5 18
8448200000 - Parties et accessoires des machines du n° 84.44 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires QA 5 18
8448320000 -- Parties et accessoires de machines pour la préparation des matières textiles, autres que les garnitures de cardes QA 5 18
8448390000 -- Autres parties et accessoires des machines du n° 84.45 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires QA 5 18
8448490000 -- Parties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs machines ou appareils auxiliaires autres que peignes, lisses et cadres de lisses QA 5 18
8448590000 -- Partie des métiers, machine du n°84.47 ou de leur app. auxil. aut. que platine, ...ou aut. article participant à la formation des mailles QA 5 18
8449000000 Machine et appareil pr fabricat, finissage du feutre, des nontissés,en pièce, en forme...pr fabricat chapeau en feutre; forme de chapellerie QA 5 18
8450110000 -- Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage, d'une capacité de linge sec n'excédant pas 10 kg, entièrement automatiques QA 20 18
8450120000 -- Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage, capacité de linge sec n'excède pas 10kg avec essoreuse centrifuge incorporée QA 20 18
8450190000 -- Autres machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage, d'une capacité de linge sec n'excédant pas 10 kg, du n° 84.50 QA 20 18
8450200000 - Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage, d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg QA 5 18
8450900000 - Parties de machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage QA 5 18
8451100000 - Machines (autres que les machines du n° 84.50) pour le nettoyage à sec QA 5 18
8451210000 -- Machines (autres que les machines du n° 84.50) à sécher d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg QA 20 18
8451290000 -- Machines (autres que les machines du n° 84.50) à sécher le linge, sauf celles d'une capacité en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg QA 5 18
8451300000 - Machines et presses à repasser (autres que les machines du n° 84.50), y compris les presses à fixer QA 5 18
8451400000 - Machines (autres que les machines du n° 84.50) pour le lavage, le blanchiment ou la teinture QA 5 18