Foire Aux Questions


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Vérifier : 1. Si ma FDI est au statut Stoker, ouvrir votre transaction en mode édition, puis modifier le champ Code banque depuis l'onglet Finances. 2. Si ma FDI est au statut En attente de domiciliation, contacter la banque renseignée par erreur. Celle-ci devra mettre votre transaction au statut En suspens afin de vous permettre d'apporter la (les) modification(s) necessaires.
L’onglet "Requêtes & Notifications" est un listing des opérations effectuées sur la transaction ; c’est-à-dire, qu’il permet d’avoir l’information sur toutes les opérations impliquant un changement de statut ou pas, qui ont eu cours avec la date, l’heure, le nom de la personne qui l’a réalisé.
Le statut "En attente d’autorisation" indique que l’autorisation du Ministère du Commerce est requise pour obtention de la FDI. Le statut "En attente d’autorisation préalable" précise qu’une licence d’importation est requise pour certaines marchandises (code SH). La licence d’importation dans ce cas de figure doit être obtenue avant l’autorisation du Ministère du Commerce.
L’onglet "Autorisations" donne l’information sur les autres formalités commerciales à accomplir qui utilisent le DVT (la FDI) dans leur procédure.
C’est un message d’information ; le système avertit que les positions tarifaires N°1 et N°5 requièrent l’obtention d’une licence d’importation dont le code est 2103. Cette licence est obligatoire à solliciter et à obtenir avant délivrance du document FDI.
Il n’est pas nécessaire de refaire une autre FDI, mais plutôt de soumettre deux demandes de Rapport Final de la Classification et de Valeur (RFCV), dont une pour chaque facture. Pour chaque demande, vous devez renseigner la même référence de FDI.
No, except that declarant ''X'' can use the FDI validated by declarant ''Y'' to liquidate the declaration.
Le DVT (Dossier Virtuel de Transaction commerciale) représente un dossier virtuel saisi en ligne à partir de la facture pro-forma, nécessaires au processus d'importation . La FDI par contre est le document obtenu à la fin du processus de validation du DVT.
TVF can only be rectified under the following conditions : The actual import quantity or FOB value of the good is higher than the declared quantity without causing the quota to be exceeded The country of origin or provenance of the good inaccurate The tariff species is wrong NB : In all cases, the rectification of an TVF is only possible before the accounting declaration is deposited in customs.
Il est impossible de joindre un document PDF dont la taille excède 2Mb (affichage d’un message d’erreur bloquant par le système). Pour éviter ce blocage, si le document a une taille plus grande, lors de la numérisation, découper le document en plusieurs parties et s’assurer lors de l’ajout via l’onglet "Pièces Jointes" que chaque sous-partie a bien une taille inférieure à 2 Mb.
Veuillez contacter le service d'assistance de GUCE CI aux numéros suivants : 27 21 21 23 95
Ce type de modification ne nécessite pas de refaire la FDI tant que les quantités ne sont pas modifiées ou qu'il n'y a pas d'entorse aux dispositions prévues par l'arrêté 127 du 21 Mars 2014.
Sélectionner le bureau CIAB3.
La remise ne doit pas figurer sur la FDI mais plutôt sur le RFCV. Lors de la saisie du DVT renseigner le montant total facture
Cette erreur signifie que le champs "Détails de la suspension" de l'onglet "Requête et Notifications " a été renseigné. Si vous êtes sûr de vouloir réaliser l'opération "Domicilier" prière effacer les données renseignées dans le "Détail de la suspension" avant de cliquer à nouveau sur le bouton "Domicilier"
Cette erreur signifie que le champs "Référence domiciliation" de l'onglet "Finances" a été renseigné. Si vous êtes sûr de vouloir réaliser l'opération "Suspendre", prière effacer les données renseignées dans le champs "Référence Domiciliation" avant de cliquer à nouveau sur le bouton "Suspendre"
S’assurer auprès des services compétents de la douane que la mise à jour du numéro du compte contribuable a bel et bien été effectuée pour l’année en cours.
Il est impossible d’annuler une FDI déjà utilisée dans une autre procédure. Dans ce cas de figure, s’assurer que le document créé dans la procédure concernée (demande de RFCV, demande d’API, demande d’AC, etc.) est au statut Annulé. Une fois la vérification du bon statut du document utilisant la FDI est effectuée, alors, il sera possible de l’annuler.
Pour l’instant, il n’est nécessaire de renseigner le champ "Code Agence" de l'onglet "Finances". S’assurer donc que ce champ ne comporte aucune valeur.
S’assurer auprès des services compétents de la douane que la mise à jour du code déclarant a bel et bien été effectuée pour l’année en cours.
Afficher le champ "Code Banque" de l’onglet "Finances". S’assurer que le code d’une banque commerciale existante a été bien sélectionnée et non un code de type "DISP" ou "KDDD" que l’on pourrait utiliser dans certains cas particuliers.
Veuillez vérifier si le numéro de référence interne est déjà sur une autre FDI au cours de l'année, si c’est le cas veuillez corriger sinon contacter le service d'assistance du GUCE au 27 21 21 23 95
Onglet "Marchandises", comparer la valeur affichée dans la colonne Valeur FOB du tableau (la 1ère ligne) à celle affichée au champ Valeur Totale FOB de l’onglet Finances. Ces 2 valeurs doivent être égales ou la valeur du champ Valeur Totale FOB doit être supérieure. Le message d’erreur indiqué s’affiche lorsque la valeur du champ Valeur Totale FOB est inférieure.
Pour rechercher une position tarifaire sur la plateforme du GUCE, vous devez suivre les étapes suivantes : 1. Accéder au site web du GUCE à l’adresse www.guce.gouv.ci. 2. Cliquer sur le menu Liens rapides puis, le sous-menu Recherche tarifaire.
On parle de préfinancement lorsque le client transfère de l'argent à son fournisseur en vue d'une exportation
On parle de rapatriement lorsque le client fait le transfère de fond à son fournisseur à la suite d'une exportation.
La banque est l'entité habilité à faire la cession de devise.
Cette section communique les informations sur la déclaration ayant apuré le RFCV émis. Elle sert donc à identifier la déclaration par la communication des informations suivantes : Le bureau de dédouanement – La série d’enregistrement – Le numéro d’enregistrement – La date de liquidation de la déclaration
Le clic sur la flèche permet d’intégrer automatiquement dans le formulaire, les données provenant de la FDI, après avoir renseigné les champs ‘’ Numéro FDI / DAI et date FDI / DAI ”
Toute marchandise importée en vrac ou en conventionnel de valeur inférieure ou égale à 1000000 XOF n’est pas traité par le GUCE et donc n'est pas soumis au module demande de certificat de valeur.Toute marchandise figurant dans la liste des produits exemptés n’est pas traité par le GUCE.
Toutes les importations listées ci-dessous, pour autant qu’elles ne figurent pas dans la liste des produits exemptés , sont soumises au système d’analyse, de vérification et de détermination de la valeur et de la classification des marchandises : - Toute importation conteneurisée - Toute importation de marchandise dont la valeur FOB est supérieure à 1’000’000 FCFA (un million FCFA) - Concernant l’évaluation des engins lourds importés : Outre celle des véhicules neufs, toute importation de machines et engins lourds du chapitre 84 du SH, qu’ils soient importés neufs ou usagés.