Il est impossible d’annuler une FDI déjà utilisée dans une autre procédure. Dans ce cas de figure, s’assurer que le document créé dans la procédure concernée (demande de RFCV, demande d’API, demande d’AC, etc.) est au statut Annulé.
Une fois la vérification du bon statut du document utilisant la FDI est effectuée, alors, il sera possible de l’annuler.