Si votre FDI n'a pas généré la licence,se connectez sur le module e-licence et faite manuellement l'API 3118 qui sera traitée par la DSV. Vous pourrez les contacter aux numéros suivants : 07 79 72 28 83 / 07 07 15 65 20

Si votre FDI n'a pas généré la licence, faite manuellement l'API 3114 qui sera traitée par la DPVCQ. Vous pourrez les contacter aux numéros suivants : 07 47 54 44 62 / 07 09 46 70 47 / 05 54 14 44 62

Si votre FDI n'a pas généré la licence,connectez vous sur le module e-licence et faite manuellement l'API 3123 qui sera traitée par la DPE. Vous pourrez les contacter aux numéros suivants : 01 02 39 34 73 / 07 08 90 11 38

Si votre FDI n'a pas généré la licence, se connecter sur le module e-Licence et faite manuellement l'API 3124 qui sera traitée par la DNAGEP. Vous pourrez les contacter aux numéros suivants : 05 75 85 56 26

Si votre FDI n'a pas généré la licence,se connecter sur le module e-licence et faite manuellement l'API 3113 qui sera traitée par l'AIRP. Vous pourrez les contacter aux numéros suivants : 27 22 22 01 55

Si votre FDI n'a pas généré la licence,connectez vous sur le module e-Licence et faite manuellement l'API 3115 qui sera traitée par la DPVSA. Vous pourrez les contacter aux numéros suivants : 07 58 40 40 10

Si votre FDI n'a pas généré la licence,se connecter sur le module e-licence et faite manuellement l'API 3122 qui sera traitée par la DSV. Vous pourrez les contacter aux numéros suivants : 07 49 70 93 35

If your FDI has not generated the license, connect to the e-license module and manually create API 3112 which will be processed by the AIRP. You can contact them at the following numbers: 27 22 22 01 55

Si votre FDI n'a pas généré la licence,se connecter sur le module e-licence et faite manuellement l'API 2102 qui sera traitée par la DRE. Vous pourrez les contacter au numéro suivant : 27 20 21 13 24

Si votre FDI n'a pas généré la licence, se connecter sur le module e-Licence et faite manuellement l'API 3125 qui sera traitée par le SPSIAC CI. Vous pourrez les contacter aux numéros suivants : 27 22 49 23 88 / 27 22 22 07 59 / 27 22 49 23 84

Si votre FDI n'a pas généré la licence, faite manuellement l'API 3117, à partir du module e-Licence, qui sera traitée par la DPE. Vous pourrez les contacter aux numéros suivants : 01 02 39 34 73 / 07 08 90 11 38 .

Si votre FDI n'a pas généré la licence,se connecter sur le module e-licence et faite manuellement l'API 2103 qui sera traitée par la DRE. Vous pourrez les contacter au numéro suivant : 27 20 21 13 24

Cela signifie que le champ particularités du produit d'un ou de plusieurs article n'est pas renseigné.

Cela est dû au fait que le sh code utilisé n'est plus d'actualité dans le TEC 2022 alors il faut refaire une FDI avec le nouveau sh code.

Il faut toujours cliquer sur le bouton Ajouter après avoir renseigné les informations du TT afin qu'il soit enregistré, cela permet de les enregistrer et de les retrouver lors des recherches .

Le consignataire a sept (07) jours pour pouvoir apporter lui même des modifications sur son manifeste enregistré (Import). Au delà, il doit se rapprocher de la douane pour les modifications.

S'assurer auprès du consignataire (Principal) qu'il vous a enregistré en tant que co-loader depuis l'annonce du voyage

1-Se connecter sur le module epaiemet 2 -Rechercher la licence à payer 3-Afficher la licence au statut "Non payée " en cliquant sur l'icone crayon 4-Ensuite cliquer sur le bouton "Payer" 5- Vous serez redirigé sur une plateforme afin de payer par Mobile Money "Wave"

La DPVCQ au : 01-43-72-51-65

La DPVCQ 07-57-27-72-32

Une marchandise est empotée lorsqu'elle est conteneurisée et fait l'objet d'une mise à jour avant la soumission d'un PCD; c'est cette mise à jour faite par l'agent d'empotage qui confirme que la marchandise est conteneurisée. Dans le cas des marchandises en vrac, elle ne sont pas conteneurisées donc pas de mise à jour avant la soumission d'un PCD

Appeler l'inspection phytosanitaire du quai fruitier (Phyto Quai fruitier) au 01-43-72-51-89

La DPVCQ au 27-34-70-32-09

Envoyez une demande d’accès au dit module par mail à l’adresse comptes@guce.gouv.ci

En plus des extractions de données, vous avez aussi des tableaux croisés dynamiques et d’analyse qui sont déjà opérationnels pour permettre aux administrations de prendre des décisions

Tous les usagers du GUCE peuvent avoir accès au module e-Reporting

Envoyez un mail avec le nom de l'armateur à l'addresse comptes@guce.gouv.ci pour son intégration sur la plateforme de GUCE CI.

Faire la saisie en sélectionnant « exportation sans paiement » code 002 au niveau du champ zone géographique de l’onglet entête , expliquer le motif de ce choix en observation et continuer le processus de soumission

On parle de rapatriement lorsque le client fait le transfère de fond (en devise) à son fournisseur à la suite d'une exportation hors zone UEMOA.

Dans cette procédure, l’exportateur s’engage à respecter les conditions de vente convenues et à rapatrier les fonds conformément aux réglementations en matière de changes. L’EC peut être basé sur des documents commerciaux et des preuves de transaction, tes que des contrats de vente, des factures commerciales, des bordereaux d’expédition etc. L’opérateur économique est tenu dès l’exportation effective des marchandises, de communiquer les attestations d’exportation à la banque qui reçoit les fonds afin que cette dernière l’insère dans le dossier de domiciliation.

1/ Zone UEMOA avec paiement, devises XOF : approuvé par les FINEX 2/ Zone hors UEMOA avec paiement, devises étrangères : approuvés par la banque

Le statut sera Déclaré ou confirmé. Tout rapatriement ayant fait l'objet de cession a le statut Cédé.

Oui, il s'agit d'un commerce triangulaire zone UEMOA. Lors de la soumission, au niveau de l'onglet Entité, dans détails Importateur, choisir zone UEMOA avec paiement et dans le champ pays, saisir Mali qui est le pays de rapatriement des fonds.

Dans ce cas, les marchandises sont envoyées à l’étranger pour être utilisées temporairement, par exemple pour des expositions, des démonstrations ou des réparations. Les marchandises doivent retournées dans le pays d’origine après une période déterminée .

Il s’agit d’une opération où les marchandises sont envoyées à l’étranger pour être vendues par un agent ou un distributeur, mais le transfert de propriété n’a pas encore lieu. Dans ce cas, les marchandises restent la propriété de l’exportateur jusqu’à ce qu’elles soient vendues ou retirées de la consignation

Toute fois que le rapatriement ou le préfinancement est confirmé.

La banque est l'entité habilité à faire la cession de devise .

On parle de préfinancement lorsque le client transfère de l'argent à son fournisseur en vue d'une exportation

Contacter la banque pour annuler le ou les rapatriements/Préfinancements liés à l'EC si ceux-ci n'ont pas fait l'objet de cession, cette action ramènera l'EC au statut Approuvé et la banque pourra annuler l'EC. Dans le cas contraire cela est impossible

Oui, il s'agit d'un commerce triangulaire hors zone UEMOA. Lors de la soumission, au niveau de l'onglet Entité, dans détails Importateur, choisir zone hors UEMOA avec paiement et dans le champ Pays, saisir USA qui est le pays de rapatriement des fonds.

L’exportateur s’engage à rapatrier les fonds en devises étrangères dans le pays d’origine, résultant de la vente des marchandises et de les convertir en monnaie nationale conformément à la réglementation des changes en vigueur. l’opérateur économique renseigne le numéro du titre d’exportation dans la case inscrite à cet effet

Demandez au déclarant de renseigner le document 2052 sur la déclaration et le document 2052 doit porter le numéro d'enregistrement à la banque qui figure sur l'EC.

Veuillez vous adresser à l'entité affiliée à votre domaine d'activité.

Ce processus n'est pas encore dématérialisé alors Il faut fournir au préalable la documentation auprès du Ministère des Affaires Étrangères qui, à son tour, après vérification et accord, transmet la documentation à la Douane. Lorsque tout est correct, la douane attribue une référence au dossier (Projet). C'est cette référence qui vous permettra de faire votre demande d'exonération sur le GUCE.

Il existe en Côte d'Ivoire, deux (02) types d'exonérations ou de franchises douanes. L'exonération 140 qui concerne les ambassades, consulats et organismes internationaux. L'exonération 316 qui concerne les investisseurs enregistrés au CEPICI.