Recherche tarifaire

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  Code Description Unité(s) DD TVA
6304200000 - Moustiquaires pour lits mentionnées dans la Note 1 de sous-positions du chapitre 63 QA 0 0
6310101000 -- Chiffons triés, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage QA 20 18
6310109000 -- Ficelles, cordes et cordages, triés, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage QA 20 18
6310901000 -- Chiffons, autres que triés, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage QA 20 18
6310909000 -- Ficelles, cordes et cordages, autres que triés, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage QA 20 18
6815910000 -- Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales contenant de la magnésite, de la magnésie sous forme de périclase, de la dolomie y compris sous forme de chaux dolomitique, ou de la chromite QA 20 18
7106910000 -- Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes brutes QA 38 5 18
7106920000 -- Argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), sous formes mi-ouvrées QA 38 10 18
7107000000 Plaqués ou doublés d'argent sur métaux communs, sous formes brutes ou mi-ouvrées. QA 10 18
7108120000 -- Or (y compris l'or platiné) sous formes brutes, à usages non monétaires QA 38 5 18
7108131000 --- Or (y compris l'or platiné) sous formes de lingots d?or, à usages non monétaires QA 38 10 18
7108139000 --- Or (y compris l'or platiné) sous formes mi-ouvrées autres que de lingots d'or, à usages non monétaires QA 38 10 18
7108200000 - Or (y compris l'or platiné) sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre, à usage monétaire QA 10 18
7109000000 Plaqués ou doublés d'or sur métaux communs ou sur argent, sous formes brutes ou mi-ouvrées. QA 10 18
7110110000 -- Platine sous formes brutes ou en poudre QA 38 5 18
7110190000 -- Platine sous formes mi-ouvrées QA 38 10 18
7110210000 -- Palladium sous formes brutes ou en poudre QA 38 5 18
7110290000 -- Palladium sous formes mi-ouvrées QA 38 10 18
7110310000 -- Rhodium sous formes brutes ou en poudre QA 38 5 18
7110390000 -- Rhodium sous formes mi-ouvrées QA 38 10 18