Recherche tarifaire

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  Code Description Unité(s) DD TVA
8479200000 - Machines et appareils mécaniques pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales ou d'origines microbiennes fixes ou animales QA 5 18
8479300000 - Presses pr fabrication de panneaux de particules ou de fibres de bois … et autres machine et appareil pr le traitement du bois ou du liège QA 5 18
8479600000 - Appareils mécaniques à évaporation pour le rafraîchissement de l'air QA 5 18
8479810000 -- Machines et appareils mécaniques pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriques QA 5 18
8479820000 -- Machines et appareils mécaniques à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou brasser QA 5 18
8479890000 -- Autres machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 84 QA 5 18
8479900000 - Parties des machines et appareils mécaniques du n° 84.79 QA 5 18
8486100000 - Machines et appareils pour la fabrication de lingots ou de plaquettes QA 10 18
8486201100 --- Appareils pour l'écriture directe sur disque QA 20 18
8486201900 --- Autres appareils pour la projection, la réalisation des tracés de circuits sur les matières semi-conductrices sensibilisées QA 20 18
8486400000 - Machines et appareils visés à la Note 11 C) du Chapitre 84 QA 10 18
8486901000 -- Parties et accessoires des machines ou appareils du 8486.20 et du 8486.30 QA 10 18
8486909000 -- Parties et accessoires des machines et appareils du n° 84.86, à l'exclusion du 8486.20 et du 8486.30 QA 5 18
8487900000 - Autres parties de machines et appareils non dénommés ni compris ailleurs du chapitre n° 84 QA 10 18
8509800000 - Autres appareils électomécaniques à moteur électrique incoporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du n° 85.08 QA 20 18
8509900000 - Parties des appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs du n° 85.08 QA 10 18
8510300000 - Appareils à épiler, à moteur électrique incorporé QA 20 18
8510900000 - Parties des rasoirs, tondeuses et appareils à épiler, à moteur électrique incorporé QA 10 18
8511800000 - Autres appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression QA 10 18
8512100000 - Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du n° 85.39) visuelle utilisés pour les bicyclettes QA 10 18