Recherche tarifaire

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  Code Description Unité(s) DD TVA
7108110000 -- Or (y compris l'or platiné) en poudre, à usages non monétaires QA 38 5 18
7108120000 -- Or (y compris l'or platiné) sous formes brutes, à usages non monétaires QA 38 5 18
7108131000 --- Or (y compris l'or platiné) sous formes de lingots d?or, à usages non monétaires QA 38 10 18
7108139000 --- Or (y compris l'or platiné) sous formes mi-ouvrées autres que de lingots d'or, à usages non monétaires QA 38 10 18
7108200000 - Or (y compris l'or platiné) sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre, à usage monétaire QA 10 18
7112300000 - Cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux (sauf cendres d'orfèvre) du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux autres que les produits du N° 85.49 QA 10 18
7112990000 -- Autres déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou de doublé de métaux précieux, autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux QA 10 18
7228800000 - Barres creuses pour le forage, en aciers alliés ou non alliés QA 20 18
7303001000 - Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte, des types utilisés pour canalisation sous pression QA 10 18
7303009000 - Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte autres que des types utilisés pour canalisation sous pression QA 20 18
7304110000 -- Tubes et tuyaux, sans soudure, en aciers inoxydables, des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs QA 5 18
7304190000 -- Tubes et tuyaux, sans soudure, en fer ou en acier (autres qu'en aciers inoxydables), des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs QA 5 18
7304220000 -- Tiges de forage, sans soudure,en aciers inoxydables, des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou de gaz QA 5 18
7304230000 -- Tiges de forage, sans soudure, en fer ou en acier (sauf en aciers inoxydables) des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou de gaz QA 5 18
7304240000 -- Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production, sans soudure, en aciers inoxydables, types utilisés pour l'extraction du pétrole ou de gaz QA 5 18
7304391000 --- Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, section circul., en fer ou aciers non alliés, non étirés ni...à froid, pour canalisation… QA 10 18
7304411000 --- Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, de section circulaire, en aciers inox., étirés...à froid, pour canalisation sous pression QA 10 18
7305190000 -- Tubes et tuyaux autres que soudés longitudinalement, section circulaire, diamètre excédant 406,4mm, pour oléoducs ou...,en fer ou acier QA 5 18
7305901000 -- Tubes et tuyaux autres que soudés, de section circulaire, diamètre excédant 406,4mm, en fer ou en acier, pour canalisation sous pression QA 10 18
7306110000 -- Tubes et tuyaux soudés, en aciers inoxydables, des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs QA 5 18