Recherche tarifaire

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  Code Description Unité(s) DD TVA
6507000000 Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires pour la chapellerie. QA 10 18
6603200000 - Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies, ombrelles ou parasols QA 10 18
6603900000 - Autres parties, garnitures et accessoires pour articles des n°s 66.01 ou 66.02 QA 10 18
6703000000 Cheveux remis... ou autrement préparés; laine, poils et autres mat. textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d'art. similaires QA 20 18
6806200000 - Vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés, même mélangés entre eux QA 10 18
6806900000 - Mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolant thermiq... pour l'absorb. du son, à l'exclu. des n° 68.11, 68.12 ou Chap. 69 QA 20 18
6810110000 -- Blocs et briques en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés, pour la construction QA 20 18
6810910000 -- Eléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés. QA 20 18
6811401000 -- Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie en amiante-ciment pour canalisation d'eau, contenant de l'amiante QA 5 18
6811409000 -- Ouvrages contenant de l'amiante à l'exclusion des tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie pour canalisation d'eau QA 20 18
6811891000 --- Tuyaux, gaines et accessoires de tuyauterie en cellulose-ciment ou similaires, pour canalisation d'eau, ne contenant pas d'amiante QA 5 18
6813200000 - Garnitures de friction (...), non montées, pour organes de frottement, contenant de l'amiante … même combinés avec d'autres matières QA 10 18
6813810000 -- Garnitures de freins ne contenant pas d'amiante, non montées, pour organes de frottement,… même combinés avec d'autres matières QA 10 18
6813890000 -- Autres garnitures de friction pour organes de frottement ne contenant pas d'amiante, du n° 68.13 QA 10 18
6815120000 -- Textiles en fibres de carbone pour usages autres qu’électriques QA 20 18
6815130000 -- Autres ouvrages en fibres de carbone (à l'exclusion du textiles en fibres de carbone), pour usages autres qu’électriques. QA 20 18
6815190000 -- Autres ouvrages en graphite ou autre carbone pour usages autres qu’électriques, du n° 68.15. QA 20 18
6907300000 - Cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, autres que ceux du n° 6907.40, en céramique, même sur un support QA 20 18
6909110000 -- Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en porcelaine QA 5 18
6909120000 -- Art. pr usages chimiq. ou aut. usages techniq., dureté équivalente à 9 ou plus sur l'échelle de Mohs, en céramiq. aut. que porcelaine QA 5 18