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Code |
Description |
Unité(s) |
DD |
TVA |
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8704221910
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----- Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs,uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes,...pr industrie du montage, autres q
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QA
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8704221990
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----- Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs,uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, sauf pr industrie du montage et aut
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QA
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8704222000
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--- Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, usagés,uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes
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QA
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8704421110
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----- Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, poids en charge maxi excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, neufs, à benne-bascula
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QA
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8704421190
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----- Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, poids en charge maxi excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, neufs, à benne-bascula
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QA
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18
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8704421910
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----- Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, neufs, sauf à benn
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QA
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5
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18
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8704421990
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----- Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, poids en charge maxi excédant 5 tonnes mais pas 20 tonnes, neufs, sauf à benne-basculante, a
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QA
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18
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8704422000
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--- Véhicules automobiles pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, usagés
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QA
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10
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18
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8704431990
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----- Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, poids en charge maxi excédant 5 tonnes mais pas 20 tonnes, neufs, sauf à benne-basculante,
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QA
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10
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8711201000
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--Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d'une cylindrée excédant 50 cm³ mais n'excédant pas 250 cm³...pour l'industrie du montage
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QA
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18
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8711209100
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--- Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n’excédant pas 80 cm3, autres que pour l'industrie du montage
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QA
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8711209900
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--- Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d'une cylindrée excédant 80 cm3 mais n’excédant pas 250 cm3, autres que pour l'industrie du montage
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QA
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20
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18
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8711301000
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-- Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, cylindrée excédant 250cm³ mais pas 500cm³...pour l'industrie du montage
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QA
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18
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8711309000
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-- Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, cylindrée excédant 250cm³ mais pas 500cm³, autres que pour l'industrie du montage
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QA
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8711401000
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-- Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, cylindrée excédant 500cm³ mais pas 800cm³...pour l'industrie du montage
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QA
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8711409000
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-- Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, cylindrée excédant 500cm³ mais pas 800cm³, autres que pour l'industrie du montage
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QA
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8802300000
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- Avions et autres véhicules aériens (sauf hélicoptères), d'un poids à vide excédant 2.000 kg mais n'excédant pas 15.000 kg
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QA
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8806210000
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-- Véhicules aériens sans pilote, non conçus pour le transport de passagers mais uniquement pour être téléguidés, d’un poids maximal au décollage n’excédant pas 250 g
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QA
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5
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18
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8806220000
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-- Véhicules aériens sans pilote, non conçus pour le transport de passagers mais uniquement pour être téléguidés, d’un poids maximal au décollage excédant 250 g mais n’excédant pas 7 kg
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QA
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5
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18
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8806230000
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-- Véhicules aériens sans pilote, non conçus pour le transport de passagers mais uniquement pour être téléguidés, d’un poids maximal au décollage excédant 7 kg mais n’excédant pas 25 kg
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QA
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