Recherche tarifaire

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  Code Description Unité(s) DD TVA
8701921100 ---- Tracteurs (sauf ceux des n° 8701.10 à 8701.30), puissance de moteur excédant 18 KW mais pas 37 KW, neufs, ...non montés pour... montage QA 40 5 18
8701921900 ---- Tracteurs (sauf ceux des n° 8701.10 à 8701.30), puissance de moteur excédant 18 KW mais pas 37 KW, neufs, non destinés à ... montage QA 40 5 18
8701929000 --- Tracteurs (sauf ceux des n° 8701.10 à 8701.30), d'une puissance de moteur excédant 18 KW mais n'excédant pas 37 KW, usagés QA 40 5 18
8701931100 ---- Tracteurs (sauf ceux des n° 8701.10 à 8701.30), puissance de moteur excédant 37 KW mais pas 75 KW, neufs, ...non montés pour... montage QA 40 5 18
8701931900 ---- Tracteurs (sauf ceux des n° 8701.10 à 8701.30), puissance de moteur excédant 37 KW mais pas 75 KW, neufs, non destinés à ... montage QA 40 5 18
8701939000 --- Tracteurs (sauf ceux des n° 8701.10 à 8701.30), d'une puissance de moteur excédant 37 KW mais n'excédant pas 75 KW, usagés QA 40 5 18
8701941100 ---- Tracteurs (sauf ceux des n° 8701.10 à 8701.30), puissance de moteur excédant 75 KW mais pas 130 KW, neufs,...non montés pour... montage QA 40 5 18
8701941900 ---- Tracteurs (sauf ceux des n° 8701.10 à 8701.30), puissance de moteur excédant 75 KW mais pas 130 KW, neufs, non destinés à ... montage QA 40 5 18
8701949000 --- Tracteurs (sauf ceux des n° 8701.10 à 8701.30), d'une puissance de moteur excédant 75 KW mais n'excédant pas 130 KW, usagés QA 40 5 18
8703221100 ---- Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1.000 cm³ mais n’excédant pas 1.500 cm³, ...pour industrie du montage QA 40 5 18
8703221900 ---- Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1.000 cm³ mais n’excédant pas 1.500 cm³, autres que pour industrie du montage QA 40 20 18
8703222000 --- Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., usagés, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1.000 cm³ mais n’excédant pas 1.500 cm³ QA 40 20 18
8703231100 ---- Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n’excédant pas 3.000 cm³, ...pour industrie du montage QA 40 5 18
8703231900 ---- Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n’excédant pas 3.000 cm³, autres que pour industrie du montage QA 40 20 18
8703232000 --- Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., usagés, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n’excédant pas 3.000 cm³ QA 40 20 18
8703321100 ---- Véhicules pour le transport de moins de 10 personnes, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindréeexcédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2.500 cm³,...pour industrie du montage QA 40 5 18
8703321900 ---- Véhicules pour le transport de moins de 10 personnes, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2.500 cm³, autres que pour industrie du montage QA 40 20 18
8703322000 --- Véhicules pour le transport de moins de 10 personnes, usagés, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2.500 cm³ QA 40 20 18
8704221110 ----- Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, à benne-basculante, pr industrie de QA 40 5 18
8704221190 ----- Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, à benne-basculante, autres que pr QA 40 10 18