Recherche tarifaire

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  Code Description Unité(s) DD TVA
8407329000 --- Moteur à piston alternatif pr propulsion de véhicules du Chap.87, cylindrée excède 50cm3 mais pas 250cm3 aut. que pr indus. du montage QA 40 10 18
8407330000 -- Moteurs à piston alternatif pour la propulsion des véhicules du Chap. 87, cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 1.000 cm³ QA 40 10 18
8410120000 -- Turbines et roues hydrauliques d'une puissance excédant 1.000 kW mais n'excédant pas 10.000 kW QA 40 5 18
8413300000 - Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression QA 40 10 18
8421230000 -- Appareils pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à allumage par étincelles ou par compression QA 5 18
8421290000 -- Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides (autres que pour les huiles minérales, les boissons et les eaux) QA 5 18
8423820000 -- Autres appareils et instruments de pesage d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5.000 kg QA 40 5 18
8438800000 - Autres machines et appareils, NDCA dans le Chapitre 84, pour la préparation ou la fabrication industrielles d’aliments ou de boissons, autres que les machines et appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales ou d'origine QA 5 18
8479200000 - Machines et appareils mécaniques pour l'extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales ou d'origines microbiennes fixes ou animales QA 5 18
8501320000 -- Moteurs à courant continu et machines génératrices (sauf groupe électrogène) à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques, d'une puissance excédant 750 W mais pas 75 kW QA 40 5 18
8501330000 -- Moteurs à courant continu et machines génératrices (sauf groupe électrogène) à courant continu, autres que les machines génératrices photovoltaïques, d'une puissance excédant 75 kW mais pas 375 kW QA 40 5 18
8501520000 -- Moteurs à courant alternatif, polyphasés, d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW QA 40 5 18
8501620000 -- Machines génératrices (sauf groupe électrogène) à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques, d'une puissance excédant 75 kVA mais pas 375 kVA QA 40 5 18
8501630000 -- Machines génératrices (sauf groupe électrogène) à courant alternatif (alternateurs), autres que les machines génératrices photovoltaïques, d'une puissance excédant 375 kVA mais pas 750 kVA QA 40 5 18
8502121000 --- Groupe électrogène à moteur à piston à allumage par compression (…), excédant 75KVA mais pas 375KVA pr ?l'industrie du montage QA 40 5 18
8502129000 --- Groupe électrogène à moteur à piston à allumage par compression (…),excédant 75KVA mais pas 375KVA, autre que pr ?industrie du montage QA 40 5 18
8504220000 -- Transformateurs à diélectrique liquide d'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 10.000 kVA QA 5 18
8504320000 -- Transformateurs (autres qu'à dielectrique liquide) d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA QA 5 18
8504330000 -- Transformateurs (autres qu'à dielectrique liquide) d'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA QA 5 18
8536490000 -- Relais pour une tension excédant 60 V mais n'excédant pas 1.000 volts QA 20 18