Recherche tarifaire

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  Code Description Unité(s) DD TVA
6401991000 --- Chaussures autres que celles couvrant la cheville mais pas le genou…à l'état démonté ou non monté importées pour l?'industrie du montage QA 20 10 18
6401999000 --- Chaussures autres que celles couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou importées autres que pour l?'industrie du montage QA 20 20 18
7003190000 -- Verre dit «coulé» en plaques et feuilles non armées, mais non autrement travaillé, à l'exclusion du n° 7003.12 QA 20 18
7003200000 - Verre dit «coulé» en plaques et feuilles, armées, même à couche absorbante, réfléchissante ou non, mais non autrement travaillé QA 20 18
7003300000 - Verre dit «coulé» en profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé QA 20 18
7004200000 - Verre étiré ou soufflé en feuilles, coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante ...mais non autrement travaillé QA 20 18
7004900000 - Verre étiré ou soufflé en feuilles, mais non autrement travaillé, à l'exclusion du n° 7004.20 QA 20 18
7005100000 - Glace non armée en plaques ou en feuilles, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée QA 20 18
7005210000 -- Autre glace non armée, en plaques ou en feuilles, colorée dans la masse...ou simplement doucie, mais non autrement travaillée QA 20 18
7005290000 -- Autre glace non armée, en plaques ou en feuilles, mais non autrement travaillée, du n° 70.05 QA 20 18
7005300000 - Glace (…) armée en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée QA 20 18
7006000000 Verre des n°s 70.03 à 70.05, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières QA 20 18
7010902100 --- Bouteilles, bonbonnes et flacons, en verre, d'une contenance excédant 0,33 l mais n'excédant pas 1 l QA 10 18
7010902200 --- Bocaux, pots et autres récipients simil. y compris les bocaux à conserves, en verre, d'une contenance excéd. 0,33 l mais n'excéd. pas 1l QA 10 18
7010902900 --- Emballages tubulaires et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre, d'une contenance excédant 0,33l mais n'excédant pas 1l QA 10 18
7010903100 --- Bouteilles, bonbonnes et flacons, en verre, d'une contenance excédant 0,15 l mais n'excédant pas 0,33 l QA 10 18
7010903200 --- Bocaux, pots et autres récipients simil. y cpris les bocaux à conserves, en verre, d'une contenance excéd. 0,15l mais n'excéd. pas 0,33l QA 10 18
7010903900 --- Emballages tubulaires et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre, d'une contenance excéd. 0,15l mais n'excéd. pas 0,33l QA 10 18
7101100000 - Perles fines, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées ni serties; perles fines enfilées temporairement pour …transport QA 5 18
7101220000 -- Perles de culture travaillées, même assorties mais non enfilées, ni montées ni..; perles de culture travaillées, enfilées temporairement… QA 10 18