Recherche tarifaire

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  Code Description Unité(s) DD TVA
3827620000 -- Autres mélanges, non mentionnés dans la sous-position N° 3827.61, contenant en masse 55 % ou plus de pentafluoroéthane (HFC-125), mais ne contenant pas de dérivés fluorés non saturés des hydrocarbures acycliques (HFO) QA 10 18
3827640000 -- Autres mélanges, non mentionnés dans les sous-positions N°s 3827.61 à 3827.63, contenant en masse 30 % ou plus de 1,1,1,2-tétrafluoroéthane (HFC-134a) mais necontenant pas de dérivés fluorés non saturés des hydrocarbures acycliques (HFO) QA 10 18
3827690000 -- Autres mélanges contenant d’autres hydrofluorocarbures (HFC) mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures(CFC) ou d’hydrochlorofluorocarbures (HCFC), non mentionnés dans les sous-positions N°s 3827.61 à 3827.68 QA 10 18
4002990000 -- Autres caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé d'huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes QA 5 18
4010350000 -- Courroies de transmission sans fin, en caoutchouc vulcanisé, crantées (synchrones), ... excédant 60 cm, mais n'excédant pas 150 cm QA 10 18
4010360000 -- Courroies de transmission sans fin, en caoutchouc vulcanisé, crantées (synchrones), ... excédant 150 cm, mais n'excédant pas 198 cm QA 10 18
4105100000 - Peaux tannées d'ovins, épilées, même refendues, mais non autrement préparées, à l'état humide (y compris wet-blue) QA 10 18
4105300000 - Peaux d'ovins, épilées, même refendues, mais non autrement préparées, à l'état sec (en croûte) QA 10 18
4106210000 -- Cuirs et peaux épilés de caprins, tannés, même refendus, mais non autrement préparés, à l?'état humide (y compris wet-blue) QA 10 18
4106220000 -- Cuirs et peaux épilés de caprins, même refendus, mais non autrement préparés, à l'état sec (en croûte) QA 10 18
4106310000 -- Cuirs et peaux épilés de porcins, tannés, même refendus, mais non autrement préparés, à l'état humide (y compris wet-blue) QA 10 18
4106320000 -- Cuirs et peaux épilés de porcins, même refendus, mais non autrement préparés, à l'état sec (en croûte) QA 10 18
4106400000 - Peaux tannées ou en croûte de reptiles, même refendues, mais non autrement préparées QA 10 18
4106920000 -- Cuirs et peaux épilés d'autres animaux et peaux d'animaux dépourvus de poils, même refendus, mais non ..., à l'état sec (en croûte) QA 10 18
4411130000 -- Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières ligneuses, ... , de densité moyenne (dits «MDF»), épaisseur excédant 5 mm mais pas 9 mm QA 10 18
4411930000 -- Panneaux de fibres de bois ou aut. mat. ligneuses, ... ,aut. que de densité moyenne (...), masse vol. excédant 0,5g/cm³ mais pas 0,8g/cm³ QA 10 18
4811601000 -- Papiers et cartons enduits … de cire, paraffine, stéarine, huile ... en rouleau, largeur n'excède pas 150 mm... à l'état non plié QA 10 18
4811602000 -- Couvre-parquets à support de papier ou de carton, enduits, imprégnés ou recouverts de cire, paraffine, stéarine, huile ou glycérol QA 20 18
4811609000 -- Autres papiers et cartons enduits, imprégnés ou recouverts de cire, de paraffine, de stéarine, d'huile ou de glycérol, du n°48.11 QA 10 18
5103300000 - Déchets de poils grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés QA 5 18