Recherche tarifaire

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  Code Description Unité(s) DD TVA
3702530000 -- Pellicules, pour photo couleurs, d'une larg. excéd. 16mm mais n'excéd. pas 35mm et d'une long. n'excéd. pas 30m, pour diapositives QA 20 18
3702540000 -- Pellicules, pour photo couleurs, larg. excéd.16mm mais n'excéd. pas 35mm et long. n'excéd. pas 30m, aut. que pour diapositives QA 20 18
3702550000 -- Pellicules photograpiques, d'une largeur excédant 16 mm mais n'excédant pas 35 mm et d'une longueur excédant 30 m, pour photo couleurs QA 20 18
3704000000 Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés. QA 20 18
3804000000 Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose,..., y cpris les lignosulfonates, mais à l'exclusion du tall oil du n°38.03. QA 10 18
3805900000 - Autres essences terpéniques ...; dipentène brut; ...; huile de pin contenant l'alpha-terpinéol comme constituant principal QA 10 18
3806900000 - Dérivés de colophanes ou d'acides résiniques; essence et huiles de colophane; gommes fondues autres qu'esters QA 10 18
3807000000 Goudrons de bois; huiles de goudron de bois; créosote de bois; méthylène; poix végétales, de brasserie et préparations...de poix végétales QA 10 18
3808620000 -- Marchandises de la note 2 de sous-position du chapitre 38, conditionnées dans des emballages d’un contenu en poids net excédant 300 g mais n’excédant pas 7,5 kg QA 5 0
3811210000 -- Additifs pour huiles lubrifiantes, contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux QA 10 18
3811290000 -- Additifs pour huiles lubrifiantes, autres que ceux contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux QA 10 18
3814002000 - Solvants et diluants...,NDCA, et préparations pour enlever les peintures ou les vernis, contenant… du propane (HCFC), mais pas de (CFC) QA 10 18
3819000000 Liquides pour freins hydrauliques et autres ...,ne contenant pas d'huiles de pétrole ni...bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids. QA 10 18
3823190000 -- Autres acides gras monocarboxyliques industriels et huiles acides de raffinage, du n° 38.23 QA 10 18
3826000000 Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids. QA 10 18
3827310000 -- Mélanges contenant des substances des N°s 2903.41 à 2903.48, mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) QA 10 18
3827320000 -- Autres mélanges contenant des substances des N°s 2903.71 à 2903.75, mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) QA 10 18
3827390000 -- Autres mélanges contenant des hydrochlorofluorocarbures (HCFC), même contenant des perfluorocarbures (PFC) ou des hydrofluoro-carbures (HFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC), autres que ceux contenant des substances des n° 2903 QA 10 18
3827510000 -- Mélanges contenant du trifluorométhane (HFC-23), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d’hydrochlorofluorocarbures (HCFC) QA 10 18
3827590000 -- Mélanges contenant des perfluorocarbures (PFC), mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures (CFC) ou d’hydrochlorofluorocarbures (HCFC) QA 10 18