Recherche tarifaire

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  Code Description Unité(s) DD TVA
8704511910 ----- Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi n'excédant pas 5 tonnes, neufs, sauf à benne-basculante, ... pour indust QA 40 5 18
8704511990 ----- Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi n'excédant pas 5 tonnes, neufs, sauf à benne-basculante, ... autres que QA 40 10 18
8704512000 --- Véhicules automobiles pour transport de marchandises, équipés ... pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi n'excédant pas 5 tonnes, usagés QA 40 10 18
8704521110 ----- Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électriq, poids en charge maximal excédant 5 tonnes, neufs, à benne-basculante, ... pour industrie du montag QA 40 5 18
8704521190 ----- Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électriq, poids en charge maximal excédant 5 tonnes, neufs, à benne-basculante, ... autres que pour industri QA 40 10 18
8704521910 ----- Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi excédant 5 tonnes, neufs, sauf à benne-basculante, ... pour industrie du QA 40 5 18
8704521990 ----- Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi excédant 5 tonnes, neufs, sauf à benne-basculante, ... autres que pour i QA 40 10 18
8704522000 --- Véhicules automobiles pour transport de marchandises, équipés ... pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi excédant 5 tonnes, usagés QA 40 10 18
8704601100 --- Véhicules automobiles pour transport de marchandises, uniquement à moteur électrique pour la propulsion, neufs, présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage QA 40 5 18
8704601900 --- Véhicules automobiles pour transport de marchandises, uniquement à moteur électrique pour la propulsion, neufs, autres que ceux présentés pour l’industrie du montage QA 40 10 18
8704602000 -- Véhicules automobiles pour transport de marchandises, uniquement à moteur électrique pour la propulsion, usagés QA 40 10 18
8704901000 -- Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises du n° 87.04, NDCA, à l'état démonté ou non monté pour l'industrie du montage QA 40 5 18
8704909000 -- Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises du n° 87.04, NDCA, autres que pour l'industrie du montage QA 40 10 18
8705200000 - Derricks automobiles pour le sondage ou le forage QA 40 5 18
8705900000 - Autres véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises, du n° 87.05 QA 40 5 18
8706009000 - Chassis des véhicules automobiles des N°s 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur, autres que pour l'industrie du montage QA 40 10 18
8707109000 -- Carrosseries des véhicules automobiles du N° 87.03, y compris les cabines, autres que pour l'industrie du montage QA 40 10 18
8707909000 -- Carrosseries des véhicules automobiles des N°s 87.01, 87.02, 87.04 et 87.05, y compris les cabines, autres que pour l'industrie du montage QA 40 5 18
8708220000 -- Pare-brises, vitres arrières et autres glaces visés à la Note 1 de sous-positions du Chapitre N° 87 QA 10 18
8708290000 -- Autres parties et accessoires des carrosseries (... cabines) des véhicules auto. des N°s 87.01 à 87.05, sauf les ceintures de sécurité et pare-brises, vitres arrières et autres glaces visés à la Note 1 de sous-positions du Chapitre N° 87 QA 10 18