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Code |
Description |
Unité(s) |
DD |
TVA |
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8704321910
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----- Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes,...pr industrie du montage, autres qu'à benne-basculante
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QA
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8704321990
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----- Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes, sauf pr industrie du montage et autres qu'à benne-basculante
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8704322000
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--- Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, usagés, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes
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8704411110
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----- Véhicules automobiles pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi n'excédant pas 5 tonnes, neufs, à benne-basculante, ... po
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8704411190
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----- Véhicules automobiles pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi n'excédant pas 5 tonnes, neufs, à benne-basculante, autre
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8704411910
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----- Véhicules automobiles pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi n'excédant pas 5 tonnes, neufs, sauf à benne-basculante, .
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8704411990
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----- Véhicules automobiles pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi n'excédant pas 5 tonnes, neufs, sauf à benne-basculante,
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8704412000
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--- Véhicules automobiles pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi n'excédant pas 5 tonnes, usagés
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8704421110
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----- Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, poids en charge maxi excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, neufs, à benne-bascula
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8704421190
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----- Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, poids en charge maxi excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, neufs, à benne-bascula
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8704421910
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----- Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, neufs, sauf à benn
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8704421990
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----- Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, poids en charge maxi excédant 5 tonnes mais pas 20 tonnes, neufs, sauf à benne-basculante, a
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8704422000
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--- Véhicules automobiles pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, usagés
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----- Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, poids en charge maxi excédant 20 tonnes, neufs, à benne-basculante, ... pour industrie du mo
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----- Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, poids en charge maxi excédant 20 tonnes, neufs, à benne-basculante, ... autres que pour indu
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8704431910
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----- Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi excédant 20 tonnes, neufs, sauf à benne-basculante, ... pour indus
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8704431990
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----- Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, poids en charge maxi excédant 5 tonnes mais pas 20 tonnes, neufs, sauf à benne-basculante,
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8704432000
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--- Véhicules automobiles pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi excédant 20 tonnes, usagés
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----- Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électriq, poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes, neufs, à benne-basculante, ... pour industrie du
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----- Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électriq, poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes, neufs, à benne-basculante, ... autres que pour i
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