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Code |
Description |
Unité(s) |
DD |
TVA |
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8703401100
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--- Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., neufs, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électriq, autr que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentat
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QA
40
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5
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18
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8703401900
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--- Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électriq, sauf ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentat° élect
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QA
40
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20
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18
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8703402000
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-- Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., usagés, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électriq, sauf ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation
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QA
40
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20
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18
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8703501100
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--- Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés à la fois, pour la propuls°, moteur à piston à allumage par compress° (diesel ou semi-diesel) et moteur électriq, sauf ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alime
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QA
40
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5
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18
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8703501900
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--- Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés à la fois, pour la propuls°, moteur à piston à allumage par compress° (diesel ou semi-diesel) et moteur électriq, sauf ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alime
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QA
40
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20
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18
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8703502000
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-- Véhicules pour transport de moins de 10 pers., usagés, équipés à la fois, pour la propuls°, moteur à piston à allumage par compress° (diesel ou semi-diesel) et moteur électriq, sauf ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alime
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QA
40
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20
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18
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8703601100
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--- Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique,
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QA
40
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5
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18
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8703601900
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--- Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique,
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QA
40
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20
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18
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8703602000
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-- Véhicules pour transport de moins de 10 pers., usagés, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électriqu
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QA
40
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20
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18
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8703701100
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--- Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés à la fois, pour la propuls°, d’un moteur à piston à allumage par compress° (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électriq, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’al
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QA
40
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5
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18
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8703701900
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--- Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés à la fois, pour la propuls°, moteur à piston à allumage par compress° (diesel ou semi-diesel) et moteur électriq, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentat° éle
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QA
40
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20
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18
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8703702000
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-- Véhicules pour transport de moins de 10 pers., usagés, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe
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QA
40
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20
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18
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8703801100
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--- Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés uniquement d’un moteur électrique pour la propulsion,...pour indust du montage
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QA
40
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5
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18
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8703801900
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--- Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés uniquement d’un moteur électrique pour la propulsion, autres que pour industrie du montage
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QA
40
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20
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18
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8703802000
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-- Véhicules pour transport de moins de 10 pers., usagés, équipés uniquement d’un moteur électrique pour la propulsion
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QA
40
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20
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18
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8703900000
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- Autres véhicules pour le transport de moins de 10 personnes, du n° 87.03
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QA
40
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20
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18
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8704101000
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-- Tomberaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier, présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage
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QA
40
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5
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18
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8704109000
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-- Tomberaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier, autres que pour l’industrie du montage
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QA
40
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10
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18
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8704211110
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----- Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes, à benne-basculante, pr industrie de montage
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QA
40
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5
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18
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8704211190
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----- Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes, à benne-basculante, autres que pr industrie de montage
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QA
40
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10
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18
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