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Code |
Description |
Unité(s) |
DD |
TVA |
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9306301000
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-- Cartouches autres que pour fusils ou carabines à canon lisse
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QA
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20
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18
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9306309000
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-- Parties de cartouches autres que pour fusils ou carabines à canon lisse
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QA
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10
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18
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9401100000
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- Sièges (à l'exclusion de ceux du N° 94.02), même transformables en lits, des types utilisés pour véhicules aériens
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QA
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20
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18
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9401200000
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- Sièges (à l'exclusion de ceux du N° 94.02), même transformables en lits, des types utilisés pour véhicules automobiles
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QA
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20
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18
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9402109000
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-- Fauteuils pour salon de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation et leurs parties
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QA
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20
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18
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9402900000
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- Mobilier pour la médecine, chirurgie, l'art dentaire (sauf fauteuils de dentistes et leurs parties) ou l'art vétérinaire, et leurs parties
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QA
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5
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18
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9405110000
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-- Lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes
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QA
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20
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18
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9405190000
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-- Lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques, autres que conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuse
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QA
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20
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18
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9405210000
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-- Lampes de table, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d’intérieur, électriques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
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QA
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20
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18
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9405290000
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-- Lampes de table, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d’intérieur, électriques, autres que conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
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QA
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20
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18
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9405310000
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-- Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël, conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
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QA
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20
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18
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9405390000
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-- Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël, autres que conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
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QA
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20
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18
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9405410000
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-- Autres luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) électriques, photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
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QA
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10
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18
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9405420000
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-- Autres luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) électriques, autres que photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
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QA
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20
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18
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9405490000
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-- Autres luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) électriques, autres que conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
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QA
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20
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18
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9405610000
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-- Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
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QA
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20
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18
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9405690000
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-- Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, autres que conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
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QA
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20
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18
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9503000000
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Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets ; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre.
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QA
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20
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18
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9504900000
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- Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les tables spéciales pour jeux de casino, les jeux de quilles automatiques (bowlings)
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QA
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20
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18
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9505100000
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- Articles pour fêtes de Noël
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QA
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20
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18
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