Recherche tarifaire

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  Code Description Unité(s) DD TVA
8716392300 ---- Remorques et semi-remorques (autres que citernes) pour le transport de marchandises, à benne basculante,d'une capacité superieure à 6 m³ QA 10 18
8716399000 --- Remorques et semi-remorques (autres que citernes) pour le transport de marchandises, autres qu'à benne basculante QA 40 10 18
8716901000 -- Parties de remorques et semi-remorques, pour tous véhicules QA 5 18
8801000000 Ballons et dirigeables; planeurs, ailes volantes et autres véhicules aériens, non conçus pour la propulsion à moteur. QA 5 18
8805100000 - Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires, et leurs parties QA 5 18
8806100000 - Véhicules aériens sans pilote, conçus pour le transport de passagers QA 40 5 18
8806210000 -- Véhicules aériens sans pilote, non conçus pour le transport de passagers mais uniquement pour être téléguidés, d’un poids maximal au décollage n’excédant pas 250 g QA 5 18
8806220000 -- Véhicules aériens sans pilote, non conçus pour le transport de passagers mais uniquement pour être téléguidés, d’un poids maximal au décollage excédant 250 g mais n’excédant pas 7 kg QA 5 18
8806230000 -- Véhicules aériens sans pilote, non conçus pour le transport de passagers mais uniquement pour être téléguidés, d’un poids maximal au décollage excédant 7 kg mais n’excédant pas 25 kg QA 5 18
8806240000 -- Véhicules aériens sans pilote, non conçus pour le transport de passagers mais uniquement pour être téléguidés, d’un poids maximal au décollage excédant 25 kg mais n’excédant pas 150 kg QA 5 18
8806290000 -- Autres véhicules aériens sans pilote, non conçus pour le transport de passagers mais uniquement pour être téléguidés, d’un poids maximal au décollage excédant 150 kg QA 5 18
8806910000 -- Autres véhicules aériens sans pilote, non conçus pour le transport de passagers ni pour être uniquement téléguidés, d’un poids maximal au décollage n'excédant 250 g QA 5 18
8806920000 -- Autres véhicules aériens sans pilote, non conçus pour le transport de passagers ni pour être uniquement téléguidés, d’un poids maximal au décollage excédant 250 g mais n’excédant pas 7 kg QA 5 18
8806930000 -- Autres véhicules aériens sans pilote, non conçus pour le transport de passagers ni pour être uniquement téléguidés, d’un poids maximal au décollage excédant 7 kg mais n’excédant pas 25 kg QA 5 18
8806940000 -- Autres véhicules aériens sans pilote, non conçus pour le transport de passagers ni pour être uniquement téléguidés, d’un poids maximal au décollage excédant 25 kg mais n’excédant pas 150 kg QA 5 18
8806990000 -- Autres véhicules aériens sans pilote, non conçus pour le transport de passagers ni pour être uniquement téléguidés, d’un poids maximal au décollage excédant 150 kg QA 5 18
8901101100 --- Bateaux pour la navigation intérieure à propulsion mécanique servant au transport de personnes, d'une jauge brute inférieure ou égale à 500 tonneaux QA 40 5 18
8901101200 --- Bateaux pour la navigation intérieure à propulsion mécanique servant au transport de personnes, d'une jauge brute supérieure à 500 tonneaux QA 40 5 18
8901109000 -- Paquebots, autres bateaux de croisière et bateaux similaires (sauf pour la navigation intérieure à propulsion mécanique) principalement conçus pour le transport de personnes; transbordeurs QA 40 5 18
8901901100 --- Bateaux pour la navigation intérieure à propulsion mécanique servant au transport de marchandises, d'une jauge brute inférieure ou égale 500 tonneaux QA 40 5 18