Recherche tarifaire

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  Code Description Unité(s) DD TVA
8704602000 -- Véhicules automobiles pour transport de marchandises, uniquement à moteur électrique pour la propulsion, usagés QA 40 10 18
8704901000 -- Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises du n° 87.04, NDCA, à l'état démonté ou non monté pour l'industrie du montage QA 40 5 18
8704909000 -- Autres véhicules automobiles pour le transport de marchandises du n° 87.04, NDCA, autres que pour l'industrie du montage QA 40 10 18
8705200000 - Derricks automobiles pour le sondage ou le forage QA 40 5 18
8705900000 - Autres véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises, du n° 87.05 QA 40 5 18
8706009000 - Chassis des véhicules automobiles des N°s 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur, autres que pour l'industrie du montage QA 40 10 18
8707109000 -- Carrosseries des véhicules automobiles du N° 87.03, y compris les cabines, autres que pour l'industrie du montage QA 40 10 18
8707909000 -- Carrosseries des véhicules automobiles des N°s 87.01, 87.02, 87.04 et 87.05, y compris les cabines, autres que pour l'industrie du montage QA 40 5 18
8708500000 - Ponts avec différentiel, même pourvus d'autres organes de transmission, et essieux porteurs, leurs parties, des véhicules des N°s 87.01 à 87.05 QA 10 18
8711101000 --Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d'une cylindrée n'excédant pas 50cm³...pour l'industrie du montage QA 40 5 18
8711109000 --Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d'une cylindrée n'excédant pas 50cm³, autres que pour l'industrie du montage QA 40 20 18
8711201000 --Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d'une cylindrée excédant 50 cm³ mais n'excédant pas 250 cm³...pour l'industrie du montage QA 40 5 18
8711209100 --- Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n’excédant pas 80 cm3, autres que pour l'industrie du montage QA 40 20 18
8711209900 --- Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d'une cylindrée excédant 80 cm3 mais n’excédant pas 250 cm3, autres que pour l'industrie du montage QA 40 20 18
8711301000 -- Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, cylindrée excédant 250cm³ mais pas 500cm³...pour l'industrie du montage QA 40 5 18
8711309000 -- Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, cylindrée excédant 250cm³ mais pas 500cm³, autres que pour l'industrie du montage QA 40 20 18
8711401000 -- Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, cylindrée excédant 500cm³ mais pas 800cm³...pour l'industrie du montage QA 40 5 18
8711409000 -- Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, cylindrée excédant 500cm³ mais pas 800cm³, autres que pour l'industrie du montage QA 40 20 18
8711501000 -- Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, cylindrée excédant 800cm³...pour l'industrie du montage QA 40 5 18
8711509000 -- Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, cylindrée excédant 800cm³, autres que pour l'industrie du montage QA 40 20 18