Recherche tarifaire

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  Code Description Unité(s) DD TVA
8505110000 -- Aimants permanants et articles destinés à devenir des aimants permanants après aimantation en métal QA 5 18
8505190000 -- Aimants permanants et articles destinés à devenir des aimants permanants après aimantation autres qu'en métal QA 5 18
8505900000 - Elètro-aimants; plateaux…électromagnetiques similaires de fixation; têtes de levage électromagnétiques; parties des articles du n° 85.05 QA 10 18
8511900000 - Parties des articles du n° 85.11 QA 5 18
8512100000 - Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du n° 85.39) visuelle utilisés pour les bicyclettes QA 10 18
8512200000 - Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du n° 85.39) visuelle autres que pour les bicyclettes QA 10 18
8512300000 - Appareils électriques de signalisation (à l'exclusion des articles du n° 85.39) acoustique, des types utilisés pour cycles ou automobiles QA 10 18
8512900000 - Parties des articles du n° 85.12 QA 5 18
8516900000 - Parties des articles du n° 85.16 QA 10 18
8517710000 -- Antennes et réflecteurs d’antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles QA 5 18
8529100000 - Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles QA 20 18
8539100000 - Articles dits «phares et projecteurs scellés» QA 20 18
8540990000 -- Parties des articles du n° 85.40, à l'exclusuion de celles des tubes cathodiques QA 5 18
8541900000 - Parties des articles du n° 85.41 QA 5 18
8545901000 -- Charbons pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone ... pr l'industrie de fabrication des piles, pr usages électriques QA 5 18
8545909000 -- Autres articles du n° 85.45 QA 10 18
9003110000 -- Montures de lunettes ou d'articles similaires, en matières plastiques QA 10 18
9003190000 -- Montures de lunettes ou d'articles similaires, autres qu'en matières plastiques QA 10 18
9003900000 - Parties de montures de lunettes ou d'articles similaires QA 5 18
9004909000 -- Lunettes et articles similaires autres que solaires et correctrices QA 10 18