Recherche tarifaire

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  Code Description Unité(s) DD TVA
8536300000 - Autres appareils pour la protection des circuits électriques, pour une tension n'excédant pas 1.000 volts, du n° 85.36 QA 20 18
8536900000 - Autres appareils pr coupure, sectionnement, protection, ...ou connexion des circuits électriq. (...), tension n'excédant pas 1.000 volts QA 20 18
8537100000 - Tableau, panneau, console, pupitre, armoire, aut. support comportant des appareils des n°s8535 ou 8536…pr une tension n'excédant pas 1000V QA 5 18
8537200000 - Tableau, panneau, console, pupitre, armoire, autr. support comportant des appareils des n°8535 ou 8536 … pr une tension excédant 1000V QA 5 18
8538100000 - Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports du n° 85.37, dépourvus de leurs appareils QA 5 18
8538900000 - Parties reconnaissables comme étant exclusivement ... destinées aux appareils des n°s 85.35, 85.36 ou 85.37, autres que celles du 8538.10 QA 5 18
8539900000 - Parties des appareils du n° 85.39 QA 10 18
8543300000 - Machines et appareils électriques de galvanoplastie, électrolyse ou électrophorèse QA 10 18
8543700000 - Autres machines et appareils électriques ayant une fonction propre non dénommés ni compris ailleurs dans le Chapitre 85 QA 10 18
8543900000 - Parties des machines et appareils électriques, du n° 85.43 QA 5 18
8547100000 - Pièces isolantes en céramique, noyées dans la masse, pr machines, appareils ou installations électriq., aut. que les isolateurs du n°85.46 QA 10 18
8548000000 Parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le Chapitre 85. QA 10 18
8608000000 Matériel fixe de voie ferrée ou similaire; appareil mécaniq. (...) de signalisation,... routière ou fluviale, aire …aérodrome; leurs parties QA 5 18
8805100000 - Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens et leurs parties; appareils et dispositifs pour l'appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires, et leurs parties QA 5 18
8805290000 -- Appareils au sol d'entrainement au vol et leurs parties, autres que les simulateurs de combats aériens et leurs parties QA 5 18
8807900000 - Autres parties des appareils des n°s 88.01, 88.02 ou 88.06, non dénommées ni comprises ailleurs QA 5 18
9002110000 -- Objectifs en toutes matières, montés, pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction, autres que ceux en verre non travaillé optiquement QA 20 18
9002190000 -- Autres objectifs en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement, à l'exclusion du N° 9002.11 QA 20 18
9002200000 - Filtres (élément d'optique) en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement QA 20 18
9002900000 - Lentille, prisme,miroir et autres éléments d'optique en toute matière, monté pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement, NDCA du N° 90.02 QA 20 18