Recherche tarifaire

Cette section contient le tarif complet qui peut être consulté en ligne ou téléchargé dans un format imprimable. La consultation en ligne permet de naviguer à travers les sections, chapitres, abréviations & symboles ainsi que les règles générales pour l'interprétation du tarif. Un outil de recherche est également disponible pour rechercher un chapitre ou une position tarifaire spécifique à l'aide d'un ou plusieurs mots clefs




Tous Au moins un
lignes par page
  Code Description Unité(s) DD TVA
8527199000 --- Autres appareils récepteurs de radiodiffusion pouvant fonctionner sans source d'energie extérieure, du n° 85.27 QA 40 20 18
8527210000 -- Appareil récepteur de radiodiffusion à énergie extérieure, combiné à un appareil d'enregistr. ou de reprod. du son, pour véhicule auto. QA 40 20 18
8527290000 -- Appareil récepteur de radiodiffusion à énergie extérieure, non combiné à un appareil d'enregistr. ou de reprod. du son, pr véhicule auto. QA 40 20 18
8527910000 -- Appareil récepteur de radiodiffusion à énergie extérieure, combiné à un appareil d'enregistrement ...du son, autre que pr véhicule auto. QA 20 18
8527920000 -- Autres appareils récepteurs de radiodiffusion à énergie extérieure, combinés uniquement à un appareil d'horlogerie QA 20 18
8527990000 -- Autres appareils récepteurs de radiodiffusion, du n° 85.27 QA 20 18
8528711000 --- Appareils récepteurs de télévision, … non conçus pr incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo ... pr l'industrie du montage QA 5 18
8528719000 --- Appareils récepteurs de télévision … non conçus pr incorporer dispositif d'affichage ou écran vidéo ... aut. que pr industrie du montage QA 20 18
8528721000 --- Appareils récepteurs de télévision, … en couleurs présentés entièrement … ou non monté importés pour l'?industrie du montage QA 5 18
8528729000 --- Appareils récepteurs de télévision, … en couleurs importés autres que pour l?'industrie du montage QA 20 18
8528731000 --- Appareils récepteurs de télévision, ... en monochromes, présentés entièrement ... ou non monté importés pour l?'industrie du montage QA 5 18
8528739000 --- Appareils récepteurs de télévision, … en monochromes importés autres que pour l?'industrie du montage QA 20 18
8529900000 - Autres parties du N° 85.29, reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85.24 à 85.28 QA 10 18
8530100000 - Appareils électriques de signalisation (...), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires QA 5 18
8530800000 - Appareils électriques de signalisation (...), sécurité, contrôle ou commande pr voies routières ou fluviales, aires... ou aérodromes (...) QA 5 18
8530900000 - Parties des appareils électriques de signalisation (...), de sécurité, de contrôle ou de commande, du n° 85.30 QA 5 18
8531100000 - Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l'incendie et appareils similaires, autres que ceux des n°s 85.12 ou 85.30 QA 5 18
8531800000 - Autres appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (...), autres que ceux des n°s 85.12 ou 85.30, du n° 85.31 QA 10 18
8531900000 - Parties des appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, du n° 85.31 QA 5 18
8535900000 - Autres appareils pr coupure, sectionnement, protection, ... ou connexion des circuits électriq. (...), pr une tension excédant 1.000 volts QA 10 18