Recherche tarifaire

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  Code Description Unité(s) DD TVA
3006910000 -- Appareillages identifiables de stomie QA 0 18
3813001000 - Compositions et charges pour appareils extincteurs, et grenades et bombes extinctrices, contenant du bromochlorodifluorométhane, … QA 10 18
3813002000 - Compositions et charges pour appareils extincteurs, et grenades et bombes extinctrices, contenant hydrobromofluorocarbures du méthane, … QA 10 18
3813003000 - Compositions et charges pour appareils extincteurs, et grenades et bombes extinctrices, contenant hydrochlorofluorocarbures du méthane, … QA 10 18
3813004000 - Compositions et charges pour appareils extincteurs, et grenades et bombes extinctrices, contenant du bromochlorométhane QA 10 18
3813009000 - Autres compositions et charges pour appareils extincteurs, et grenades et bombes extinctrices, du n° 38.13 QA 10 18
4823400000 - Papiers à diagrammes pour appareils enregistreurs, en bobines, en feuilles ou en disques QA 20 18
4904000000 Musique manuscrite ou imprimée, illustrée ou non, même reliée. QA 0 0
6909110000 -- Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en porcelaine QA 5 18
6909190000 -- Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique, autres que ceux des n°s 6909.11 et 6909.12 QA 5 18
6910100000 - Eviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoir et appareils ...,en porcelaine QA 20 18
7321111100 ---- Appareils de cuisson et chauffe-plats, en fonte, fer ou acier, à combustibles gazeux..., à deux brûleurs au plus, démonté... montage QA 10 18
7321111900 ---- Appareils de cuisson et chauffe-plats en fonte, fer ou acier, à combustibles gazeux..., à deux brûleurs au plus, aut. que pr industrie… QA 20 18
7321119100 ---- Appareils de cuisson et chauffe-plats, en fonte, fer ou acier, à combustibles gazeux..., à plus de deux brûleurs, démonté…montage QA 10 18
7321119900 ---- Appareils de cuisson et chauffe-plats, en fonte, fer ou acier, à combustibles gazeux...,à plus de deux brûleurs, aut. que pr industrie… QA 20 18
7321121000 ---- Appareils de cuisson et chauffe-plats, en fonte, fer ou acier, à combustibles liquides, à deux brûleurs au plus QA 20 18
7321129000 ---- Appareils de cuisson et chauffe-plats en fonte, fer ou acier, à combustibles liquides, à plus de deux brûleurs QA 20 18
7321190000 -- Appareils de cuisson et chauffe-plats en fonte, fer ou acier, à autres combustibles, y compris les appareils à combustibles solides QA 20 18
7321810000 -- Autres appareils non électriques, à usage domestique, en fonte, fer ou acier, à combustibles gazeux … et autres combustibles, du n°73.21 QA 20 18
7321820000 -- Autres appareils non électriques, à usage domestique, en fonte, fer ou acier, à combustibles liquides, du n°73.21 QA 20 18