Recherche tarifaire

Cette section contient le tarif complet qui peut être consulté en ligne ou téléchargé dans un format imprimable. La consultation en ligne permet de naviguer à travers les sections, chapitres, abréviations & symboles ainsi que les règles générales pour l'interprétation du tarif. Un outil de recherche est également disponible pour rechercher un chapitre ou une position tarifaire spécifique à l'aide d'un ou plusieurs mots clefs




Tous Au moins un
lignes par page
  Code Description Unité(s) DD TVA
6211490000 -- Autres vêtements d'autres matières textiles pour femmes ou fillettes QA 20 18
6301100000 - Couvertures chauffantes électriques QA 20 18
6301200000 - Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins QA 20 18
6301300000 - Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton QA 20 18
6301400000 - Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres synthétiques QA 20 18
6304200000 - Moustiquaires pour lits mentionnées dans la Note 1 de sous-positions du chapitre 63 QA 0 0
6305320000 -- Contenants souples pour matières en vrac, de matières textiles synthétiques ou artificielles QA 20 18
6306300000 - Voiles pour embarcations QA 20 18
6308000000 Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis … pour la vente au détail. QA 20 18
6401101000 -- Chaussures comportant, à l'avant une coquille de protection en métal…à l?'état démonté ou non monté importées pour l'industrie du montage QA 20 10 18
6401109000 -- Chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal importées autres que pour l'industrie du montage QA 20 20 18
6401921000 --- Chaussures couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou…à l'état démonté ou non monté, importées pour l'industrie du montage QA 20 10 18
6401929000 --- Chaussures couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou, importées autres que pour l'industrie du montage QA 20 20 18
6401991000 --- Chaussures autres que celles couvrant la cheville mais pas le genou…à l'état démonté ou non monté importées pour l?'industrie du montage QA 20 10 18
6401999000 --- Chaussures autres que celles couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou importées autres que pour l?'industrie du montage QA 20 20 18
6402121000 --- Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges, … à l?'état démonté ou non monté importées pour l'?industrie du montage QA 20 20 18
6402129000 --- Chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges, importées autres que pour l'?industrie du montage QA 20 20 18
6402191000 --- Chaussures de sport autres que celles de ski et pour le surf des neiges...démonté ou non monté importées pour l?'industrie du montage QA 20 10 18
6402199000 --- Chaussures de sport autres que celles de ski et pour le surf des neiges importées autres que pour l?'industrie du montage QA 20 20 18
6402209000 --- Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons importées autres que pour l?'industrie du montage QA 20 20 18