Recherche tarifaire

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  Code Description Unité(s) DD TVA
9405290000 -- Lampes de table, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d’intérieur, électriques, autres que conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) QA 20 18
9405310000 -- Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël, conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) QA 20 18
9405390000 -- Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël, autres que conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) QA 20 18
9405410000 -- Autres luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) électriques, photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) QA 10 18
9405420000 -- Autres luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) électriques, autres que photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) QA 20 18
9405490000 -- Autres luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) électriques, autres que conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) QA 20 18
9405509000 -- Autres luminaires et appareils d'éclairage non électriques, du N° 94.05 QA 20 18
9405610000 -- Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) QA 20 18
9405690000 -- Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, autres que conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) QA 20 18
9503000000 Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets ; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre. QA 20 18
9504900000 - Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les tables spéciales pour jeux de casino, les jeux de quilles automatiques (bowlings) QA 20 18
9505100000 - Articles pour fêtes de Noël QA 20 18
9505900000 - Articles pour fêtes (autres que Noël), carnaval ou autres divertissements y compris les articles de magie et articles-surprises QA 20 18
9506120000 -- Fixations pour skis de neige QA 20 18
9506190000 -- Matériel pour la pratique du skis de neige, à l'exclusion des skis et fixations pour skis QA 20 18
9506210000 -- Planches à voile pour la pratique des sports nautiques QA 20 18
9506290000 -- Skis nautiques, aquaplanes et autre matériel pour la pratique des sports nautiques, à l'exclusion des planches à voile QA 20 18
9506310000 -- Clubs complets pour le golf QA 20 18
9506320000 -- Balles pour le golf QA 20 18
9506390000 -- Matériel pour le golf à l'exclusion des clubs complets et des balles QA 20 18