Recherche tarifaire

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  Code Description Unité(s) DD TVA
8711601000 -- Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur électrique pour la propulsion,...pour l'industrie du montage QA 40 5 18
8711609000 -- Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur électrique pour la propulsion, autres que pour l'industrie du montage QA 40 20 18
8711901000 -- Autres Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, side-cars ...non montés importés pour l'industrie du montage QA 40 5 18
8711909000 -- Autres Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, side-cars, autres que pour l'industrie du montage QA 40 20 18
8712001000 - Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur, présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage QA 5 18
8712009000 - Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur, autres que pour l’industrie du montage QA 41 20 18
8713100000 - Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides sans mécanisme de propulsion QA 0 0
8713900000 - Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, avec moteur ou autre mécanisme de propulsion QA 0 0
8714109000 -- Parties et accessoires des motocycles (y compris les cyclomoteurs), autres que pour l'industrie du montage QA 10 18
8714200000 - Parties et accessoires de fauteuils roulants ou d'autres véhicules pour invalides QA 0 0
8714919000 --- Cadres et fourches,et leurs parties, des autres véhicules du n°87.11 et des véhicules du n°87.12, autres que pour l'industrie du montage QA 10 18
8714969000 --- Pédales et pédaliers, et leurs parties, des autres véhicules du N° 87.11 et des véhicules du N° 87.12, autres que pour l'industrie du montage QA 10 18
8714999000 --- Autres parties et accessoires, des autres véhicules du N° 87.11 et des véhicules du N° 87.12, autres que pour l'industrie du montage QA 10 18
8715000000 Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties. QA 20 18
8716100000 - Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type caravane QA 10 18
8716200000 - Remorques et semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles QA 10 18
8716310000 -- Citernes pour le transport de marchandises QA 10 18
8716391000 --- Remorques et semi-remorques pour le transport des bois de grumes QA 40 10 18
8716392100 ---- Remorques et semi-remorques (autres que citernes) pour le transport de marchandises, à benne basculante,d'une capacité inférieure ou égale à 6 m³, d'un poids égal ou supérieur à 1600 kg QA 10 18
8716392200 ---- Remorques et semi-remorques (autres que citernes) pour le transport de marchandises, à benne basculante,d'une capacité inférieure ou égale à 6 m³, d'un poids inférieur à 1600 kg QA 10 18