Recherche tarifaire

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  Code Description Unité(s) DD TVA
8549310000 -- Déchets et débris d'autres assemblages électriques et électroniques et des cartes de circuits imprimé, contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, ... ou des polychlorobiphényle QA 20 18
8549390000 -- Déchets et débris d'autres assemblages électriques et électroniques et des cartes de circuits imprimés, sauf ceux contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs à mercure, ... ou des polychlorobi QA 20 18
8549910000 -- Autres déchets et débris électriques et électroniques du N° 85.49, NDC, contenant piles et batteries de piles électriques, accumulateurs électriques, interrupteurs au mercure, verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou ... ou des polychlo QA 20 18
8549990000 -- Autres déchets et débris électriques et électroniques du N° 85.49, NDC, sauf ceux contenant piles et batteries de piles électriques, accumulateurs électriques, interrupteurs au mercure, verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou ... ou de QA 20 18
8601200000 - Locomotives et locotracteurs, à accumulateurs électriques QA 40 5 18
8602100000 - Locomotives diesel-électriques QA 40 5 18
8604000000 Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaire, même autopropulsé (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons ...). QA 40 5 18
8605000000 Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et aut. voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires ( sauf…du n°86.04). QA 40 5 18
8606100000 - Wagons-citernes et similaires, pour le transport sur rail de marchandises QA 40 5 18
8606300000 - Wagons à déchargement automatique, autres que ceux du n° 8606.10, pour le transport sur rail de marchandises QA 40 5 18
8606910000 -- Wagons pour le transport sur rail de marchandises, couverts et fermés QA 40 5 18
8606920000 -- Wagons pour le transport sur rail de marchandises ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur excédant 60 cm (tombereaux) QA 40 5 18
8606990000 -- Autres wagons pour le transport sur rail de marchandises du n° 86.06 QA 40 5 18
8607190000 -- Essieux et roues; parties des bogies, bissels, essieux et roues, de véhicules pour voies ferrées ou similaires QA 5 18
8607990000 -- Autres parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires, du n° 86.07 QA 5 18
8609000000 Cadres et conteneurs (y compris conteneurs-citernes et conteneurs-réservoirs) conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport. QA 40 5 18
8701211000 --- Tracteurs routiers (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09). pour semi-remorques, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi- diesel), neufs QA 40 5 18
8701212000 --- Tracteurs routiers (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09). pour semi-remorques, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi- diesel), usagés QA 40 5 18
8701221000 --- Tracteurs routiers (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09). pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique (diesel ou semi- d QA 40 5 18
8701222000 --- Tracteurs routiers (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09). pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique (diesel ou semi- diese QA 40 5 18