Recherche tarifaire

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  Code Description Unité(s) DD TVA
9405420000 -- Autres luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) électriques, autres que photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) QA 20 18
9405490000 -- Autres luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) électriques, autres que conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) QA 20 18
9405610000 -- Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) QA 20 18
9405690000 -- Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, autres que conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) QA 20 18
9503000000 Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets ; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre. QA 20 18
9504900000 - Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les tables spéciales pour jeux de casino, les jeux de quilles automatiques (bowlings) QA 20 18
9505100000 - Articles pour fêtes de Noël QA 20 18
9505900000 - Articles pour fêtes (autres que Noël), carnaval ou autres divertissements y compris les articles de magie et articles-surprises QA 20 18
9506120000 -- Fixations pour skis de neige QA 20 18
9506190000 -- Matériel pour la pratique du skis de neige, à l'exclusion des skis et fixations pour skis QA 20 18
9506210000 -- Planches à voile pour la pratique des sports nautiques QA 20 18
9506290000 -- Skis nautiques, aquaplanes et autre matériel pour la pratique des sports nautiques, à l'exclusion des planches à voile QA 20 18
9506310000 -- Clubs complets pour le golf QA 20 18
9506320000 -- Balles pour le golf QA 20 18
9506390000 -- Matériel pour le golf à l'exclusion des clubs complets et des balles QA 20 18
9506400000 - Articles et matériel pour le tennis de table QA 20 18
9506910000 -- Articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique ou l'athlétisme QA 20 18
9506990000 -- Autres articles pour les autres sports, les jeux de plein air, NDCA du Chapitre 95; piscines et pataugeoires QA 20 18
9507200000 - Hameçons, même montés sur avançons, pour la pêche à la ligne QA 5 18
9507300000 - Moulinets pour la pêche à la ligne QA 5 18