Recherche tarifaire

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  Code Description Unité(s) DD TVA TSB_PT
2106909200 --- Extraits, essences et autres produits aromatisants des types utilisés dans les industries des boissons QA 10 18
2208400000 - Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre QA 12 20 18 45
2308000000 Matières et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés...de pellets,... pour l'alimentation des animaux, NDCA QA 10 18
2404110000 -- Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, destinés à une inhalation sans combustion QA 20 18
2404120000 -- Produits contenant de la nicotine, destinés à une inhalation sans combustion QA 20 18
2404190000 -- Produits contenant des succédanés de tabac ou de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion QA 20 18
2404910000 -- Autres produits contenant de la nicotine, destinés à l’absorption de la nicotine dans le corps humain, pour une application orale QA 20 18
2404920000 -- Autres produits contenant de la nicotine, destinés à l’absorption de la nicotine dans le corps humain, pour une application percutanée QA 20 18
2404990000 -- Autres produits contenant de la nicotine, destinés à l’absorption de la nicotine dans le corps humain,autres que pour une application orale ou percutanée QA 20 18
2528000000 Borates naturels et leurs concentrés (même calcinés), à l'exclusion des borates extraits des saumures naturelles; acide borique naturel titrant au maximum 85 % de H3BO3 sur produit sec. QA 5 18
2620600000 - Scories, cendres et résidus (autres que ceux...l'acier), contenant de l'arsenic, du mercure, du thallium ou leurs mélanges, ...chimiques QA 5 18
2707990000 -- Autres huiles et autres produits, du n° 27.07 QA 5 18
2712900000 - Autres produits obtenus par synthèse ou par d'autres procédés, même colorés, du n° 27.12 QA 5 18
2809200000 - Acide phosphorique et acides polyphosphoriques, de constitution chimique définie ou non QA 5 18
2818100000 - Corindon artificiel, chimiquement défini ou non QA 5 18
2830900000 - Sulfures autres que de sodium; polysulfures, de constitution chimique définie ou non QA 5 18
2835390000 -- Autres polyphosphates, de constitution chimique définie ou non, du n° 28.35 QA 5 18
2842100000 - Silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de constitution chimique définie ou non, autres que les azotures QA 5 18
2844100000 - Uranium naturel et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques...ou des composés de l'uranium naturel QA 5 18
2844200000 - Uranium enrichi en U 235 et ses composés; plutonium et ses composés; alliages, dispersions (y cpris les cermets), produits ...ces produits QA 5 18