Recherche tarifaire

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  Code Description Unité(s) DD TVA
8702402300 --- Véhicules automobiles, uniquement à moteur électrique pour la propulsion, usagés, comportant plus de 30 places assises, chauffeur inclus QA 40 10 18
8702901110 ---- Véhicules automobiles, neufs, 10 à 22 places assises, chauffeur inclus, … ou non monté importés pour l’industrie du montage, autres qu'à moteur à piston à allumage par étincelles et à moteur électrique  QA 40 5 18
8702901190 ---- Véhicules automobiles, neufs, 10 à 22 places assises, chauffeur inclus, autres qu'à moteur à piston à allumage par étincelles et à moteur électrique  QA 40 10 18
8702901210 ---- Véhicules automobiles, neufs, 23 à 30 places assises, chauffeur inclus, … ou non monté importés pour l’industrie du montage, autres qu'à moteur à piston à allumage par étincelles et à moteur électrique  QA 40 5 18
8702901290 ---- Véhicules automobiles, neufs, 23 à 30 places assises, chauffeur inclus, autres qu'à moteur à piston à allumage par étincelles et à moteur électrique  QA 40 10 18
8702901310 ---- Véhicules automobiles, neufs, plus de 30 places assises, chauffeur inclus, … ou non monté importés pour l’industrie du montage, autres qu'à moteur à piston à allumage par étincelles et à moteur électrique  QA 40 5 18
8702901390 ---- Véhicules automobiles, neufs, plus de 30 places assises, chauffeur inclus, autres qu'à moteur à piston à allumage par étincelles et à moteur électrique  QA 40 10 18
8702902100 --- Véhicules automobiles, usagés, 10 à 22 places assises, chauffeur inclus, autres qu'à moteur à piston à allumage par étincelles et à moteur électrique  QA 40 10 18
8702902200 --- Véhicules automobiles, usagés, 23 à 30 places assises, chauffeur inclus, autres qu'à moteur à piston à allumage par étincelles et à moteur électrique  QA 40 10 18
8702902300 --- Véhicules automobiles, usagés, plus de 30 places assises, chauffeur inclus, autres qu'à moteur à piston à allumage par étincelles et à moteur électrique  QA 40 10 18
8703601100 --- Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique, QA 40 5 18
8703601900 --- Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique, QA 40 20 18
8703602000 -- Véhicules pour transport de moins de 10 pers., usagés, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électriqu QA 40 20 18
8703702000 -- Véhicules pour transport de moins de 10 pers., usagés, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe QA 40 20 18
8703801100 --- Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés uniquement d’un moteur électrique pour la propulsion,...pour indust du montage QA 40 5 18
8703801900 --- Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés uniquement d’un moteur électrique pour la propulsion, autres que pour industrie du montage QA 40 20 18
8703802000 -- Véhicules pour transport de moins de 10 pers., usagés, équipés uniquement d’un moteur électrique pour la propulsion QA 40 20 18
8704601100 --- Véhicules automobiles pour transport de marchandises, uniquement à moteur électrique pour la propulsion, neufs, présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage QA 40 5 18
8704601900 --- Véhicules automobiles pour transport de marchandises, uniquement à moteur électrique pour la propulsion, neufs, autres que ceux présentés pour l’industrie du montage QA 40 10 18
8704602000 -- Véhicules automobiles pour transport de marchandises, uniquement à moteur électrique pour la propulsion, usagés QA 40 10 18