Recherche tarifaire

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  Code Description Unité(s) DD TVA
8549210000 -- Déchets et débris électriques et électroniques, des types utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux, contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs à mercure, ... ou des po QA 20 18
8549290000 -- Déchets et débris électriques et électroniques, des types utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux, sauf ceux contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs à mercure, ... QA 20 18
8604000000 Véhicules pour l'entretien ou le service des voies ferrées ou similaire, même autopropulsé (wagons-ateliers, wagons-grues, wagons ...). QA 40 5 18
8605000000 Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales et aut. voitures spéciales, pour voies ferrées ou similaires ( sauf…du n°86.04). QA 40 5 18
8606100000 - Wagons-citernes et similaires, pour le transport sur rail de marchandises QA 40 5 18
8606300000 - Wagons à déchargement automatique, autres que ceux du n° 8606.10, pour le transport sur rail de marchandises QA 40 5 18
8606910000 -- Wagons pour le transport sur rail de marchandises, couverts et fermés QA 40 5 18
8606920000 -- Wagons pour le transport sur rail de marchandises ouverts, à parois non amovibles d'une hauteur excédant 60 cm (tombereaux) QA 40 5 18
8606990000 -- Autres wagons pour le transport sur rail de marchandises du n° 86.06 QA 40 5 18
8607190000 -- Essieux et roues; parties des bogies, bissels, essieux et roues, de véhicules pour voies ferrées ou similaires QA 5 18
8607990000 -- Autres parties de véhicules pour voies ferrées ou similaires, du n° 86.07 QA 5 18
8609000000 Cadres et conteneurs (y compris conteneurs-citernes et conteneurs-réservoirs) conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport. QA 40 5 18
8701211000 --- Tracteurs routiers (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09). pour semi-remorques, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi- diesel), neufs QA 40 5 18
8701212000 --- Tracteurs routiers (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09). pour semi-remorques, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi- diesel), usagés QA 40 5 18
8701221000 --- Tracteurs routiers (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09). pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique (diesel ou semi- d QA 40 5 18
8701222000 --- Tracteurs routiers (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09). pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique (diesel ou semi- diese QA 40 5 18
8701231000 --- Tracteurs routiers (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09). pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, neufs QA 40 5 18
8701232000 --- Tracteurs routiers (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09). pour semi-remorques, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d'un moteur électrique, usagés QA 40 5 18
8701241000 --- Tracteurs routiers (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09). pour semi-remorques, uniquement à moteur électrique pour la propulsion, neufs QA 40 5 18
8701242000 --- Tracteurs routiers (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09). pour semi-remorques, uniquement à moteur électrique pour la propulsion, usagés QA 40 5 18