Recherche tarifaire

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  Code Description Unité(s) DD TVA
8711101000 --Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d'une cylindrée n'excédant pas 50cm³...pour l'industrie du montage QA 40 5 18
8711109000 --Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d'une cylindrée n'excédant pas 50cm³, autres que pour l'industrie du montage QA 40 20 18
8711201000 --Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d'une cylindrée excédant 50 cm³ mais n'excédant pas 250 cm³...pour l'industrie du montage QA 40 5 18
8711209100 --- Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n’excédant pas 80 cm3, autres que pour l'industrie du montage QA 40 20 18
8711209900 --- Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d'une cylindrée excédant 80 cm3 mais n’excédant pas 250 cm3, autres que pour l'industrie du montage QA 40 20 18
8711301000 -- Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, cylindrée excédant 250cm³ mais pas 500cm³...pour l'industrie du montage QA 40 5 18
8711309000 -- Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, cylindrée excédant 250cm³ mais pas 500cm³, autres que pour l'industrie du montage QA 40 20 18
8711401000 -- Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, cylindrée excédant 500cm³ mais pas 800cm³...pour l'industrie du montage QA 40 5 18
8711409000 -- Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, cylindrée excédant 500cm³ mais pas 800cm³, autres que pour l'industrie du montage QA 40 20 18
8711501000 -- Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, cylindrée excédant 800cm³...pour l'industrie du montage QA 40 5 18
8711509000 -- Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, cylindrée excédant 800cm³, autres que pour l'industrie du montage QA 40 20 18
8711601000 -- Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur électrique pour la propulsion,...pour l'industrie du montage QA 40 5 18
8711609000 -- Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur électrique pour la propulsion, autres que pour l'industrie du montage QA 40 20 18
8711901000 -- Autres Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, side-cars ...non montés importés pour l'industrie du montage QA 40 5 18
8711909000 -- Autres Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, side-cars, autres que pour l'industrie du montage QA 40 20 18
8712001000 - Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur, présentés entièrement à l’état démonté ou non monté importés pour l’industrie du montage QA 5 18
8712009000 - Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur, autres que pour l’industrie du montage QA 41 20 18
8713100000 - Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides sans mécanisme de propulsion QA 0 0
8713900000 - Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, avec moteur ou autre mécanisme de propulsion QA 0 0
8714109000 -- Parties et accessoires des motocycles (y compris les cyclomoteurs), autres que pour l'industrie du montage QA 10 18