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Code |
Description |
Unité(s) |
DD |
TVA |
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8704231910
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----- Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs,uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes,...pr industrie du montage, autres qu'à benne-basculante
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QA
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5
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18
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8704231990
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----- Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs,uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes, sauf pr industrie du montage et autres qu'à benne-basculante
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QA
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10
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18
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8704232000
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--- Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, usagés,uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'un poids en charge maximal excédant 20 tonnes
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QA
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18
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8704311110
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----- Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes, à benne-basculante, pr industrie de montage
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QA
40
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5
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18
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8704311190
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----- Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes, à benne-basculante, autres que pr industrie de montage
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QA
40
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10
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18
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8704311910
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----- Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes,...pr industrie du montage, autres qu'à benne-basculante
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QA
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8704311990
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----- Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes, sauf pr industrie du montage et autres qu'à benne-basculante
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QA
40
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8704312000
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--- Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, usagés, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes
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QA
40
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10
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18
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8704321110
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----- Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes, à benne-basculante, pr industrie de montage
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QA
40
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5
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18
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8704321190
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----- Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes, à benne-basculante, autres que pr industrie de montage
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QA
40
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18
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8704321910
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----- Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes,...pr industrie du montage, autres qu'à benne-basculante
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QA
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5
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8704321990
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----- Véhicules auto. pour transport de marchandises, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes, sauf pr industrie du montage et autres qu'à benne-basculante
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QA
40
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18
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8704322000
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--- Véhicules automobiles pour le transport de marchandises, usagés, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes
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QA
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10
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18
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8704411110
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----- Véhicules automobiles pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi n'excédant pas 5 tonnes, neufs, à benne-basculante, ... po
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8704411190
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----- Véhicules automobiles pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi n'excédant pas 5 tonnes, neufs, à benne-basculante, autre
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8704411910
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----- Véhicules automobiles pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi n'excédant pas 5 tonnes, neufs, sauf à benne-basculante, .
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8704411990
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----- Véhicules automobiles pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi n'excédant pas 5 tonnes, neufs, sauf à benne-basculante,
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8704412000
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--- Véhicules automobiles pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, d'un poids en charge maxi n'excédant pas 5 tonnes, usagés
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QA
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18
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8704421110
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----- Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, poids en charge maxi excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, neufs, à benne-bascula
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8704421190
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----- Véhicules auto pour transport de marchandises, équipés ... d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électriq, poids en charge maxi excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes, neufs, à benne-bascula
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