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Code |
Description |
Unité(s) |
DD |
TVA |
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8703242000
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--- Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., usagés, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles, d'une cylindrée excédant 3.000 cm³
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QA
40
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20
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18
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8703311100
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---- Véhicules pour le transport de moins de 10 personnes, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 1.500cm³,...pour industrie du montage
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QA
40
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5
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18
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8703311900
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---- Véhicules pour le transport de moins de 10 personnes, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 1.500cm³, autres que pour industrie du montage
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QA
40
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20
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18
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8703312000
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--- Véhicules pour le transport de moins de 10 personnes, usagés, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée n'excédant pas 1.500cm³
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QA
40
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20
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18
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8703321100
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---- Véhicules pour le transport de moins de 10 personnes, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindréeexcédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2.500 cm³,...pour industrie du montage
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QA
40
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5
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18
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8703321900
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---- Véhicules pour le transport de moins de 10 personnes, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2.500 cm³, autres que pour industrie du montage
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QA
40
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20
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18
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8703322000
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--- Véhicules pour le transport de moins de 10 personnes, usagés, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 1.500 cm³ mais n'excédant pas 2.500 cm³
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QA
40
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20
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18
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8703331100
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---- Véhicules pour le transport de moins de 10 personnes, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindréeexcédant 2.500 cm³,...pour industrie du montage
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QA
40
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5
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18
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8703331900
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---- Véhicules pour le transport de moins de 10 personnes, neufs, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2.500 cm³, autres que pour industrie du montage
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QA
40
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20
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18
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8703332000
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--- Véhicules pour le transport de moins de 10 personnes, usagés, uniquement à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d'une cylindrée excédant 2.500 cm³
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QA
40
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20
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18
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8703401100
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--- Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., neufs, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électriq, autr que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentat
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QA
40
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5
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18
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8703401900
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--- Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électriq, sauf ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentat° élect
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QA
40
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20
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18
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8703402000
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-- Véhicules pour le transport de moins de 10 pers., usagés, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électriq, sauf ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation
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QA
40
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20
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18
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8703501100
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--- Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés à la fois, pour la propuls°, moteur à piston à allumage par compress° (diesel ou semi-diesel) et moteur électriq, sauf ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alime
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QA
40
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5
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18
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8703501900
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--- Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés à la fois, pour la propuls°, moteur à piston à allumage par compress° (diesel ou semi-diesel) et moteur électriq, sauf ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alime
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QA
40
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20
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18
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8703502000
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-- Véhicules pour transport de moins de 10 pers., usagés, équipés à la fois, pour la propuls°, moteur à piston à allumage par compress° (diesel ou semi-diesel) et moteur électriq, sauf ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alime
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QA
40
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20
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18
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8703601100
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--- Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique,
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QA
40
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5
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18
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8703601900
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--- Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique,
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QA
40
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20
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18
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8703602000
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-- Véhicules pour transport de moins de 10 pers., usagés, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électriqu
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QA
40
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20
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18
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8703701100
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--- Véhicules pour transport de moins de 10 pers., neufs, équipés à la fois, pour la propuls°, d’un moteur à piston à allumage par compress° (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électriq, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’al
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QA
40
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5
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18
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