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Code |
Description |
Unité(s) |
DD |
TVA |
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9405110000
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-- Lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes
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QA
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20
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18
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9405190000
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-- Lustres et autres luminaires électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur, à l'exclusion de ceux des types utilisés pour l'éclairage des espaces et voies publiques, autres que conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuse
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QA
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20
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18
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9405210000
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-- Lampes de table, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d’intérieur, électriques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
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QA
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20
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18
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9405290000
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-- Lampes de table, lampes de bureau, lampes de chevet et lampadaires d’intérieur, électriques, autres que conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
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QA
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20
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18
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9405310000
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-- Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël, conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
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QA
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20
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18
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9405390000
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-- Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël, autres que conçues pour être utilisées uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
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QA
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20
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18
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9405410000
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-- Autres luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) électriques, photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
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QA
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10
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18
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9405420000
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-- Autres luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) électriques, autres que photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
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QA
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20
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18
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9405490000
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-- Autres luminaires et appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) électriques, autres que conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
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QA
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20
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18
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9405501000
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-- Lampes-tempêtes
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QA
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20
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18
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9405502000
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-- Lanternes à pression de pétrole
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QA
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20
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18
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9405509000
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-- Autres luminaires et appareils d'éclairage non électriques, du N° 94.05
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QA
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20
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18
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9405610000
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-- Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
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QA
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20
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18
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9405690000
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-- Lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, autres que conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)
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QA
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20
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18
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9405910000
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-- Parties de luminiares et d'appareils d'éclairage en verre, non dénommées ni comprises ailleurs, du N° 94.05
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QA
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10
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18
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9405920000
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-- Parties de luminiares et d'appareils d'éclairage en matières plastiques, non dénommées ni comprises ailleurs, du N° 94.05
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QA
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10
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18
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9405990000
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-- Autres parties de luminiares et d'appareils d'éclairage du N° 94.05, non dénommées ni comprises ailleurs
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QA
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10
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18
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