Recherche tarifaire

Cette section contient le tarif complet qui peut être consulté en ligne ou téléchargé dans un format imprimable. La consultation en ligne permet de naviguer à travers les sections, chapitres, abréviations & symboles ainsi que les règles générales pour l'interprétation du tarif. Un outil de recherche est également disponible pour rechercher un chapitre ou une position tarifaire spécifique à l'aide d'un ou plusieurs mots clefs




Tous Au moins un
lignes par page
  Code Description Unité(s) DD TVA
1704100000 - Gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre QA 35 18
1704900000 - Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), autres que les gommes à mâcher (chewing-gum) QA 35 18