Recherche tarifaire

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  Code Description Unité(s) DD TVA
3816000000 Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires y compris les pisés de dolomie, autres que les produits du N° 38.01 QA 10 18
3824840000 -- Marchandises mentionnées dans la Note 3 de sous-positions du Chapitre 38, contenant de l'aldrine (ISO), ... ou du mirex (ISO) QA 10 18
3824850000 -- Marchandises de la Note 3 de sous-positions du Chapitre 38, contenant du 1,2,3,4,5,6- hexachlorocyclohexane (HCH (ISO)) y compris lindane (ISO, DCI) QA 10 18
3824860000 -- Marchandises de la Note 3 de sous-positions du Chapitre 38, contenant du pentachlorobenzène (ISO) ou du hexachlorobenzène (ISO) QA 10 18
3824870000 -- Marchandises de la Note 3 de sous-positions du Chapitre 38, contenant de l’acide perfluorooctane sulfonique, ses sels, des perfluorooctane sulfonamides, ou du fluorure de perfluorooc-tane sulfonyle QA 10 18
3824880000 -- Marchandises de la Note 3 de sous-positions du Chapitre 38, contenant des éthers tétra-, penta-, hexa-, hepta- ou octabromodiphényliques QA 10 18
3824890000 -- Marchandises mentionnées dans la Note 3 de sous-positions du chapitre 38, contenant des paraffines chlorées à chaîne courte QA 10 18
3827620000 -- Autres mélanges, non mentionnés dans la sous-position N° 3827.61, contenant en masse 55 % ou plus de pentafluoroéthane (HFC-125), mais ne contenant pas de dérivés fluorés non saturés des hydrocarbures acycliques (HFO) QA 10 18
3827630000 -- Autres mélanges, non mentionnés dans les sous-positions N°s 3827.61 et 3827.62, contenant en masse 40 % ou plus de pentafluoroéthane (HFC-125) QA 10 18
3827640000 -- Autres mélanges, non mentionnés dans les sous-positions N°s 3827.61 à 3827.63, contenant en masse 30 % ou plus de 1,1,1,2-tétrafluoroéthane (HFC-134a) mais necontenant pas de dérivés fluorés non saturés des hydrocarbures acycliques (HFO) QA 10 18
3827650000 -- Autres mélanges, non mentionnés dans les sous-positions N°s 3827.61 à 3827.64, contenant en masse 20 % ou plus de difluorométhane (HFC-32) et 20 % ou plus depentafluoroéthane (HFC-125) QA 10 18
3827680000 -- Autres mélanges, non mentionnés dans les sous-positions N°s 3827.61 à 3827.65, contenant des substances des N°s 2903.41 à 2903.48 QA 10 18
3827690000 -- Autres mélanges contenant d’autres hydrofluorocarbures (HFC) mais ne contenant pas de chlorofluorocarbures(CFC) ou d’hydrochlorofluorocarbures (HCFC), non mentionnés dans les sous-positions N°s 3827.61 à 3827.68 QA 10 18
3909390000 -- Résines aminiques du N°39.09, autres que ceux des sous-positions N°3909.10 à 3909.39, sous formes primaires QA 5 18
4002800000 - Mélanges des produits du n° 40.01 avec des produits de la position n° 40.02, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes QA 5 18
4011900000 - Pneumatiques neufs, en caoutchouc, autres que ceux des sous-positions 4011.10 à 4011.80 QA 40 10 18
4802540000 -- Autres papiers et cartons, sans fibres ... mécanique ou ... 10% au plus en poids de composition fibreuse ... ,poids m² inférieur à 40 g QA 5 18
4802580000 -- Autres papiers et cartons, sans fibres ... mécanique ou ... 10% au plus en poids de composition fibreuse ... , poids au m² excédant 150g QA 5 18
4802691000 --- Autres papiers supports pour carbone dont plus de 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constituées par ... du n° 48.02 QA 5 18
6005350000 -- Etoffes de bonneterie-chaîne (y compris celles obtenues sur métiers à galonner), de fibres synthétiques, mentionnées dans la Note 1 de sous-positions du Chapitre 60, autres que celles des n°s 60.01 à 60.04 QA 20 18