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This section contains the entire CET Tariff Sections, which can be consulted online or downloaded in printable format.The online consultation allows navigation through Sections, Chapters, Abbreviations & Symbols, as well as General Rules for interpretation of the Harmonized System. It also includes a new Tariff search engine for querying a particular chapter / commodity with one or more keywords.




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  Code Description Unit(s) DD TVA
0401100000 - Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1% QA 20 9
0401200000 - Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1% mais n'excédant pas 6% QA 20 9
0401400000 -Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6% mais n'excédant pas 10% QA 20 9
0401500000 - Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants d'une teneur en poids de matières grasses excédant 10 % QA 20 9
0402101000 -- Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, en poudre, en granulés, ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5%, conditionnés en emballage de 25Kg ou plus QA 5 9
0402102100 --- Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, en poudre, en granulés, ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5%, conditionnés en emballages de moins de 25Kg des QA 5 9
0402102900 ---Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, en poudre, en granulés, ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5%, conditionnés en emballages de moins de 25Kg autre QA 10 9
0402211000 --- Lait et crème de lait, ccentrés sans add. de sucre...en poudre..., ten. en poids mat. gras. excéd.1,5%, cond. en embal. de 25Kg ou plus QA 5 9
0402212100 ---- Lait ..., ccentrés sans add. de sucre...en poudre..., ten. en poids mat. gr. excéd.1,5%, en embal. de moins de 25Kg vente en Phcie QA 5 9
0402212900 ---- Lait..., ccentrés sans add. de sucre...en poudre..., ... mat. gr. excéd.1,5%, en embal. de moins de 25Kg autres que vente en Phcie QA 10 9
0402291000 --- Lait et crème de lait, ccentrés add. de sucre...en poudre..., ten. en poids mat. gras. excéd.1,5%, cond. en embal. de 25Kg ou plus QA 5 9
0402292100 ---- Lait et crème de lait, ccentrés add. de sucre...en poudre..., ten. en poids mat. gr. excéd.1,5%, en embal. moins de 25Kg vente en Phcie QA 5 9
0402292900 ---- Lait ..., ccentrés add. de sucre...en poudre..., ten. en poids mat. gr. excéd.1,5%, en embal. moins de 25Kg autres que vente en Phcie QA 10 9
0402911000 --- Lait et crème de lait concentrés sans addition de sucre ou d'autres édulcorants sous d'autres formes en emballages de 25 Kg ou plus QA 10 9
0402912000 --- Lait et crème de lait concentrés sans addition de sucre ou d'autres édulcorants sous d'autres formes en emballages de moins de 25 kg QA 20 9
0402990000 -- Lait et crème de lait concentrés additionnés de sucre ou d'autres édulcorants sous d'autres formes QA 20 9
0404100000 - Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants QA 5 18
0404900000 - Produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs. QA 20 18
0408990000 -- Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, frais cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. QA 20 18
0811100000 - Fraises non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de sucre ou d'autres édulcorants QA 20 18